L’Union Belge des Prestataires de Soins a annoncé avoir mandaté Me Stefaan Callens et Me Céline Bachez, du cabinet GSJ, afin d’examiner les possibilités d’action juridique liées à la loi-cadre santé et aux « dysfonctionnements structurels » du système de santé belge. Dans un communiqué diffusé vendredi, l’organisation estime qu’« il est devenu indispensable d’apporter une réponse structurée, juridique et institutionnelle » face aux réformes en cours et à leurs conséquences potentielles pour les soignants et les patients.

Selon l’UBPS, le cabinet d’avocats accompagnera l’organisation « dans l’analyse des différentes voies de recours et des possibilités d’action juridique pouvant être envisagées ». L’organisation met en avant l’expertise du cabinet en droit de la santé, en réglementation hospitalière et en organisation des soins de santé.

L’UBPS affirme vouloir relayer les inquiétudes exprimées depuis plusieurs mois par de nombreux professionnels de santé concernant « l’évolution du système actuel », « la dégradation progressive des conditions d’exercice » ainsi que « les difficultés croissantes d’accès aux soins ».

L'organisation évoque également « les conséquences potentielles de certaines réformes sur la qualité de la prise en charge des patients ». La loi-cadre portée par le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke fait l’objet depuis plusieurs mois de critiques de la part de plusieurs organisations médicales et de prestataires de soins.

Dans son communiqué, l’UBPS lance aussi un appel à la mobilisation de ses membres afin de soutenir financièrement cette démarche. « Cette démarche juridique a un coût », souligne l’organisation, qui invite « l’ensemble des soignants qui partagent ces préoccupations à rejoindre le mouvement et à adhérer à l’UBPS ».

L’organisation estime enfin que cette collaboration avec le cabinet Callens doit permettre « d’évaluer les fondements juridiques d’une éventuelle procédure » et de défendre « les intérêts des professionnels de santé dans le respect de l’État de droit, du dialogue démocratique et des principes fondamentaux qui doivent garantir un système de soins accessible, équilibré et durable ».