L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) a adressé début septembre une lettre de sensibilisation aux médecins ayant le plus souvent combiné, en 2023 et 2024, la facturation d’une consultation ou d’une visite à domicile avec celle d’une vaccination contre la grippe ou la Covid. L’organisme entend prévenir de nouvelles facturations indues lors de la prochaine campagne de vaccination.

Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’Inami rappelle que le cumul des codes de nomenclature relatifs à une consultation ou une visite et à une vaccination n’est pas autorisé lors d’un même contact avec le patient. Cette interdiction résulte de l’arrêté royal du 9 octobre 2023 modifiant la nomenclature applicable aux honoraires de vaccination.

Dans sa lettre, l’Inami souligne que les médecins concernés ont, à de multiples reprises en 2023 et 2024, facturé simultanément ces prestations. « Ces nombres élevés pourraient indiquer des facturations indues entraînant des dépenses inutiles pour l’assurance soins de santé », précise l’organisme.

L’Inami demande dès lors aux praticiens de prendre connaissance de la réglementation et de respecter strictement l’interdiction du cumul, en particulier lors de la campagne de vaccination à venir. Le non-respect de cette règle peut donner lieu à un contrôle et à l’établissement d’un procès-verbal.

> Découvrir la lettre de sensibilisation

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