Au terme de dix jours de grève, le gouvernement français annonce vendredi une série de mesures visant à renouer le dialogue avec les médecins libéraux. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, promet notamment d’abandonner la réforme prévoyant le placement d’office sous mise sous objectif (MSO) des médecins qui prescrivent un nombre « trop important » de certificats d’arrêt maladie. D’autres engagements portent sur le cadre conventionnel, le cumul emploi-retraite et l’imagerie médicale.
Selon les informations communiquées par les organisations syndicales, le Dr Stéphanie Rist aurait ainsi promis d’abandonner l’une des réformes les plus critiquées par les syndicats de médecins, à savoir le placement d’office en mise sous observation des médecins qui prescrivent un nombre jugé excessif d’arrêts maladie. Cette mesure figure dans le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, actuellement examiné par le Parlement.
Cette disposition est perçue par de nombreux praticiens comme une atteinte injustifiée à leur liberté de prescription. Elle a été dénoncée publiquement lors de la manifestation parisienne organisée samedi passé par les syndicats. Selon ces derniers, la ministre se serait engagée à retirer la mesure du projet de loi par voie d’amendement.
Autre point central du conflit, le gouvernement annonce la suppression des mesures permettant des baisses unilatérales de tarifs adoptées dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2026.
Le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, Thomas Fatôme, est ainsi revenu sur les très décriés articles 77 et 78 de la LFSS, qui permettent à l’Assurance Maladie, en cas d’échec des négociations tarifaires avec les syndicats, de réviser unilatéralement certains tarifs. Il a déclaré ne pas vouloir recourir à ces dispositions et s’est prononcé en faveur de leur suppression rapide.
Le gouvernement annonce également un retour sur d’autres dossiers dénoncés par les syndicats ces dernières semaines. C’est le cas de la réforme du cumul emploi-retraite, jugée défavorable pour certains médecins poursuivant une activité après avoir atteint la durée complète de cotisation.
Les autorités indiquent aussi vouloir rouvrir les discussions sur le plan imagerie, qui repose sur une baisse unilatérale des tarifs afin de dégager 300 millions d’euros d’économies sur trois ans. Selon les représentants des médecins, l’objectif serait de replacer les discussions conventionnelles au centre, en opposant à ce dispositif des mesures de pertinence.
La victoire est quasiment totale pour les organisations de médecins libéraux. Alors que la grève entamée il y a dix jours a pris fin jeudi, les meneurs du mouvement peuvent se satisfaire d’avoir vu leurs interlocuteurs céder à presque toutes leurs demandes. Cependant les organisations syndicales disent rester attentives à la traduction législative des annonces faites ces derniers jours.
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