Fin de la loi Colla : les médecins acupuncteurs refusent la « tolérance grise »

L’abrogation de la loi Colla en novembre 2025 a refermé un chapitre législatif de 25 ans. Si le texte était jugé inapplicable, sa disparition sans remplacement inquiète l’Association belge des médecins acupuncteurs (ABMA). Face au vide juridique « consacré », son président, le Dr Olivier Cuignet, appelle à sortir de l’ambiguïté : il réclame un cadre strict pour cet acte invasif, tout en jouant la carte de la transparence scientifique absolue sur les indications réelles et supposées.

C’est désormais acté : la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles, dite « loi Colla », appartient au passé. Son abrogation, entérinée par le Parlement, était attendue tant le texte initial, qualifié de « fourre-tout », peinait à encadrer efficacement des disciplines aussi variées que l’homéopathie, l’ostéopathie, la chiropraxie et l’acupuncture.

Pourtant, chez les médecins acupuncteurs, le soulagement laisse place à une inquiétude pragmatique. « L’abrogation de la loi Colla n’a pas créé un vide juridique nouveau, mais elle a consacré une situation de tolérance sans mécanisme structuré d’encadrement », analyse le Dr Olivier Cuignet, anesthésiste et président de l’ABMA. Pour les professionnels, c’est une incertitude qui succède à une autre.

Le paravent de la Loi Qualité

Pour justifier ce retour à la case départ, les autorités politiques renvoient désormais vers la Loi Qualité comme nouveau garant de la sécurité des soins. Un raisonnement que l’ABMA juge insuffisant pour une discipline technique spécifique.

Contrairement à une prescription médicamenteuse, l’acupuncture implique un acte invasif. « Le problème ne réside pas dans l’acte d’acupuncture en lui-même, mais dans la possibilité d’une pratique invasive sans cadre de qualité, de contrôle ou de traçabilité comparable à celui exigé pour d’autres interventions de soins », alerte le Dr Cuignet.

Si le profil de sécurité est favorable lorsque le praticien est formé, le vide actuel permet théoriquement à des personnes sans formation (para)médicale reconnue de pratiquer. Or, les risques existent : pneumothorax, perforations d’organes ou lésions neurologiques sont rares mais documentés, et majoritairement associés à des déficits de connaissances anatomiques. « Des praticiens insuffisamment formés peuvent ne pas reconnaître rapidement les complications », précise l’argumentaire de l’association.

EBM : pas de chèque en blanc

Pour crédibiliser sa démarche, l’ABMA choisit une stratégie audacieuse : la vérité scientifique, quitte à décevoir certains croyants de la méthode. Loin de réclamer une reconnaissance inconditionnelle, l’association veut coller aux principes de l’Evidence-Based Medicine (EBM).

« Les données les plus solides concernent certaines douleurs chroniques (lombalgies, cervicalgies, arthrose du genou) ainsi que les migraines ou la prévention des nausées postopératoires », détaille le Dr Cuignet. Dans ces cas, l’efficacité est « modeste mais spécifique » et supérieure au placebo.

A contrario, l’association tranche dans le vif pour d’autres usages : « Pour le sevrage tabagique, l’infertilité ou la perte de poids, les données disponibles sont insuffisantes », admet le président. Pour lui, cette honnêteté est vitale : « La reconnaissance explicite de ces limites est essentielle afin d’éviter des usages inappropriés et de préserver la crédibilité scientifique de l’approche. »

Un fait social, pas une niche

L’enjeu n’est pas anecdotique. Selon les dernières données disponibles (Sciensano, 2018¹), environ 2 % de la population belge a recours à l’acupuncture, souvent en complément pour des douleurs résistantes.

Face à cette demande réelle, l’ABMA tient à désamorcer tout procès d’intention corporatiste : il ne s’agit pas d’une bataille financière. « Notre association ne demande aucun nouveau mode de financement », insiste son président. « Les médecins acupuncteurs continuent de facturer leurs prestations dans le cadre des consultations classiques validées par l’Inami. »

L’appel à la collaboration

Loin de vouloir monopoliser la pratique, les médecins acupuncteurs tendent la main aux autorités et aux autres unions professionnelles (y compris non médicales) pour définir des standards minimaux de formation (anatomie, hygiène, diagnostic d’exclusion).

« Une réponse fondée sur les preuves, la proportionnalité et la protection du patient apparaît préférable à une opposition idéologique », conclut le Dr Cuignet. L’objectif est de transformer ce vide juridique en opportunité : celle d’intégrer enfin l’acupuncture dans une médecine moderne, où la compétence vérifiable du praticien reste la seule véritable garantie du patient.

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Derniers commentaires

  • Marie-Louise ALLEN

    29 janvier 2026

    CONFUSION: outil préféré de nos "responsables" (ir) politiques quand ils décident de ne rien décider sur ce qu'ils ignorent et n'ont pas l'intention de creuser pour connaître un minimum du sujet impacté...Je suis médecin généraliste homéopathe, et accusée à ce titre de prescrire des produits "vides" de substance active... peut-être les politiques pratiquent-ils, sans le savoir, de l'homéopathie juridique....