Le groupe de travail ACA (Actes de consultations et assimilés), chargé de réfléchir à une réforme de la nomenclature médicale, propose de structurer la valorisation des prestations autour d’une « unité de valeur relative » (UVR), correspondant à une consultation théorique de 20 minutes. Dans ce cadre, plusieurs propositions concernent directement la médecine générale, notamment le dossier médical global (DMG) , la création d’un bilan de prévention périodique et une consultation spécifique dans le cadre de la politique de « retour au travail »

À la demande de la Commission nationale médico-mutualiste (CNMM), un groupe de travail spécifique consacré aux médecins généralistes a été mis sur pied afin d’examiner notamment la valorisation du DMG et le développement d’activités préventives.

Concernant le dossier médical global, le groupe ACA rappelle qu’il constitue « un élément essentiel » de la pratique de médecine générale, car il permet de disposer d’un aperçu détaillé de l’état de santé du patient. Les travaux se sont notamment appuyés sur une récente analyse de l’Agence intermutualiste (AIM) relative à la consommation de soins de santé des patients avec et sans DMG, ainsi que sur les réflexions menées dans le cadre de la réforme New Deal.

Le groupe plaide pour définir plus précisément les conditions de fond du DMG et pour en surveiller la qualité, conformément aux intentions déjà reprises dans l’accord médico-mutualiste 2022-2023. Il demande également qu’une réflexion soit menée sur un éventuel lien futur entre la rémunération du DMG et l’obligation de transmettre le Sumehr aux hubs de santé.

Sur le plan financier, le groupe ACA propose de maintenir le rapport actuel entre la valeur d’une consultation et celle du DMG prévu aujourd’hui dans la nomenclature. Il suggère ainsi d’attribuer une UVR 1 au DMG général et de valoriser le DMG pour malades chroniques à hauteur de 1,75 UVR. Certains membres souhaitent en outre que la dimension sociale soit davantage prise en compte dans cette valorisation, notamment pour les personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration ou d’une allocation similaire.

Le groupe recommande également d’ouvrir le DMG pour malades chroniques à toutes les catégories d’âge.

Autre proposition majeure : l’instauration d’un « bilan de prévention » assuré par le médecin généraliste détenteur du DMG. Le groupe estime qu’une réforme de la nomenclature doit aussi permettre de renforcer les activités préventives des généralistes, « sans préjudice des efforts déployés par les autres médecins et prestataires de soins ».

Ce bilan de prévention serait organisé tous les trois ans à partir de l’âge de 45 ans. Il prendrait la forme d’un entretien structuré d’une heure entre le médecin et le patient, valorisé à hauteur de 3 UVR. L’objectif serait d’aborder de manière approfondie les différents aspects de la promotion et du maintien de la santé physique et mentale, au départ d’un plan de prévention établi conjointement.

Le groupe prévoit également d’y intégrer l’encouragement et le suivi de la vaccination ainsi que des programmes de dépistage. Selon les propositions discutées, cette prestation inclurait aussi des actions de motivation du patient, de planification des soins, de conclusion d’accords et de suivi. Le groupe de travail plaide enfin pour associer cette approche préventive à des obligations de résultat concret.

Le rapport prévoit également une consultation spécifique dans le cadre de la politique de « retour au travail », au cours de laquelle le médecin généraliste évaluerait le potentiel de travail du patient. Cette prestation serait valorisée à hauteur de 2,25 UVR.

Le groupe ACA propose aussi un supplément d’honoraires pour une consultation ou une visite réalisée par le médecin généraliste après une hospitalisation d’au moins sept jours, dans les trois jours ouvrables suivant la sortie de l’hôpital, ou après une admission en maison de repos dans les cinq jours ouvrables. Le rapport précise que le compte rendu du médecin traitant devra être disponible afin de permettre notamment une information correcte du patient et une révision éventuelle du traitement.

Le rapport souligne également que certaines activités spécifiques de la médecine générale sont difficiles à traduire dans des codes de prestations classiques. Il cite notamment les activités de « population management », comme les enregistrements ou la collaboration avec les zones de première ligne et d’autres partenaires. Le groupe estime qu’une intégration de ces activités dans la prime de pratique pourrait être envisagée.

Le texte mentionne aussi les activités réalisées par les médecins généralistes en dehors des contacts physiques avec les patients, notamment les contacts téléphoniques, les avis et la rédaction d’attestations. Le rapport précise qu’un cadre budgétaire spécifique est prévu dans l’accord CNMM 2026-2027 afin de soutenir ces missions supplémentaires des pratiques de médecine générale.

Les propositions du groupe ACA suscitent déjà plusieurs réactions parmi les organisations syndicales et mutualistes.

Le Cartel estime notamment que la valeur de base de la consultation du généraliste ne peut être remise en question sans rouvrir l’ensemble des discussions sur les UVR. L’organisation considère que la RVU 1 attribuée à la consultation du médecin généraliste constitue un point d’équilibre obtenu après de longues négociations. Le Cartel souligne également que la médecine générale ne se limite pas aux seuls contacts individuels avec les patients, mais comprend aussi des missions de prévention, de coordination et de suivi des soins difficilement traduisibles dans des codes de prestations classiques.

L’organisation se dit par ailleurs favorable à l’introduction de suppléments pour certaines consultations longues ou complexes en médecine générale. Elle cite notamment les consultations réalisées après une hospitalisation psychiatrique, après une concertation multidisciplinaire ou dans le cadre du suivi de patients adressés par un psychiatre ou un pédopsychiatre. Le Kartel demande aussi que d’autres critères objectivables de consultations longues puissent être ajoutés ultérieurement.

L' ABSyM-BVAS critique surtout l’ampleur des écarts entre les différentes consultations spécialisées. L’organisation estime que la dispersion des UVR proposées, allant de 1 à 2,25 selon les disciplines, reste trop importante et ne devrait pas dépasser un rapport de 1 à 1,5. Elle considère également que les coûts de fonctionnement des pratiques ne devraient pas être intégrés dans les UVR mais financés séparément.

Solidaris questionne également l’objectivation des écarts entre les UVR proposées pour les différentes spécialités. La mutualité s’interroge notamment sur le fait qu’une consultation de médecine générale soit fixée à 1 UVR, contre 1,5 pour la cardiologie et 2,25 pour la néphrologie, alors que l’écart actuel avec la médecine générale serait d’environ 2. Selon Solidaris, ces différences donnent l’impression d’un « reverse engineering » reposant sur les niveaux de rémunération existants.