L’enjeu est loin d’être marginal. Selon le Cartel, les ACA représentent 35% des honoraires moyens des médecins, et environ 80% pour les généralistes ainsi que pour les spécialistes qui pratiquent peu d’actes techniques. Ce volet couvre les consultations, visites, consultations à distance, prestations de surveillance, admissions et sorties d’hospitalisation, concertations multidisciplinaires et interdisciplinaires, trajets de soins, DMG, permanences et bilans médicaux spécifiques.

Le rapport du groupe de travail, lancé fin 2022, repose sur la relative value unit, ou RVU, avec comme point de référence une consultation standard de 20 minutes. Le temps y est retenu comme facteur dominant, davantage que le risque ou la complexité. Le texte propose aussi une nouvelle architecture des prestations, avec une consultation de base, des suppléments dans certaines situations objectivables et l’intégration de nouvelles prestations, notamment en prévention, en suivi, à l’admission, à la sortie et dans la concertation. Il prévoit en outre une obligation de rapport dans le dossier du patient et, le cas échéant, vers le médecin généraliste et les autres médecins traitants.

Pour le Cartel, ce rapport “reflète de manière cohérente les discussions menées jusqu’à présent”. L’organisation y voit une base de travail crédible, mais pas un aboutissement. Elle estime que seule la mise en pratique permettra d’en juger la qualité réelle et insiste sur la prochaine étape, attendue en septembre, pour intégrer plusieurs ajustements encore en discussion.

Le syndicat met aussi plusieurs balises sur la table. Il demande que le principe des Appropriate Care, soit “les meilleurs soins, au meilleur endroit, par le prestataire le plus adéquat”, soit explicitement mis en œuvre. Il ajoute vouloir continuer à se battre pour une rémunération adéquate de la permanence et de la disponibilité des médecins, généralistes comme spécialistes, ainsi que de toutes les formes de consultation multidisciplinaire et interdisciplinaire.

L’ABSyM formule des réserves plus lourdes sur l’architecture financière du projet. Dans une lettre adressée à la CNMM le Dr Patrick Emonts rappelle que la réforme de la nomenclature poursuivait deux objectifs majeurs: supprimer les différences injustifiées de rémunération entre disciplines et aligner “de manière transparente les honoraires sur le coût réel de la prestation”. Or, écrit-il, “tant qu’aucune simulation n’est disponible, il est impossible de connaître l’impact financier sur les différentes disciplines médicales”.

Le syndicat souligne qu’aucune des deux voies qu’il évoque n’est aujourd’hui retenue: ni une simulation sur la base d’un budget fermé, ni une fixation explicite de la valeur de la RVU à partir d’une consultation minimale. Pour l’ABSyM, ce flou empêche d’apprécier sérieusement les effets redistributifs de la réforme entre spécialités.