Le Conseil national de l’Ordre des médecins explique dans un avis publié à l’issue de sa séance du 7 novembre 2025 qu’un médecin ou une institution hospitalière peut réclamer une indemnité à un patient qui annule tardivement une intervention chirurgicale ou ne s’y présente pas. L’avis rappelle toutefois que cette possibilité doit respecter à la fois le droit du patient et les principes déontologiques applicables aux praticiens.
L’Ordre estime qu’« il n’est pas contraire à la déontologie médicale que le médecin, ou l’institution, réclame au patient l’indemnisation du préjudice qu’il a subi par sa faute ». Cette règle s’applique également lorsque l’intervention est planifiée et que le patient se désiste tardivement ou ne se présente pas.
L’avis souligne que la validité juridique d’une telle indemnisation « ne relève pas de la compétence de l’Ordre », mais que celle-ci suppose une convention valable, une faute et la preuve d’un préjudice réel, à moins qu’une clause contractuelle précise, compréhensible, proportionnée et acceptée par le patient n’en fixe les conditions. Une clause jugée abusive au sens du Code de droit économique serait nulle, notamment si l’indemnité ne prévoit aucune réciprocité lorsque la défaillance provient du médecin ou de l’hôpital, ou encore si le montant dépasse manifestement le préjudice potentiel.
L’Ordre rappelle également que le droit du patient de renoncer aux soins n’exonère pas automatiquement d’une indemnisation lorsque la faute porte sur l’absence ou la tardiveté de l’annulation. Le caractère tardif, précise l’avis, est « une question de fait » et doit correspondre au moment où l’annulation cause effectivement un préjudice. Aucun dédommagement ne peut être demandé si l’absence résulte d’une situation non fautive, comme un cas de force majeure.
Au-delà des aspects financiers, le Conseil national invite à aborder la problématique de la non-présentation sous un angle plus large. Il souligne qu’une intervention chirurgicale justifiée a été expliquée au patient, qui y a consenti librement après un temps de réflexion. Pour réduire les absences, l’Ordre évoque des mesures structurelles, à l’image des rappels automatisés, ainsi que des solutions permettant de lever des obstacles financiers, professionnels ou familiaux.
L’avis met en avant l’importance d’un accès clair à l’information sur les coûts, les assurances et les droits sociaux, ainsi que l’orientation de patients isolés vers des services d’accompagnement. La relation médecin-patient doit permettre au patient d’exprimer réticences et anxiété. L’Ordre estime enfin qu’une sensibilisation accrue au respect des rendez-vous et aux conséquences des annulations tardives doit aller de pair avec un mode d’annulation simple et accessible.
