La Chambre a adopté jeudi en séance plénière le projet de loi portant de nouvelles dispositions pour renforcer la politique de "retour au travail" des malades de longue durée. Le cœur de ce nouveau texte, qui poursuit la politique déjà entamée sous la législature précédente par le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, est la "responsabilisation" accrue des personnes en incapacité de travail, mais aussi des mutuelles, des médecins qui prescrivent l'incapacité de travail, et des employeurs.
Ces derniers seront dans l'obligation de se tourner vers le conseiller en prévention ou médecin du travail pour démarrer un trajet de réintégration du travailleur dans les six premiers mois de l'incapacité de travail, si le travailleur est estimé avoir encore un "potentiel de travail" suffisant.
Il est prévu en effet de classer le malade dans une catégorie, sur base de ses capacités, ledit "potentiel de travail".
Les médecins ne pourront prescrire des périodes d'incapacité de travail dépassant trois mois dans la première année, et il sera obligatoire pour le malade sous contrat de travail de répondre aux invitations du conseiller en prévention-médecin du travail, sous peine de sanctions à partir d'un certain nombre d'absences.
Une partie du financement des mutuelles sera liée à leurs prestations en matière de réinsertion des personnes en incapacité.
Le projet de loi, également porté par le ministre de l'Emploi David Clarinval, a été adopté par la majorité. Le PS, le PTB, Ecolo-Groen et DéFI ont voté contre. Le Vlaams Belang et l'Open Vld se sont abstenus.
Une quatrième vague de mesures est d'ores et déjà annoncée. Elle concerne les malades de très longue durée.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a validé vendredi dernier un projet d'arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail et son volet réintégration des travailleurs en incapacité de travail et prévention des absences de longue durée.
Le texte prévoit la possibilité pour le travailleur qui risque d'être en incapacité de travail de demander des adaptations afin d'éviter de tomber malade. Il permet aussi à l'employeur d'entamer un trajet de réintégration dès le début de l'incapacité de travail et impose l'obligation de faire faire une estimation du potentiel de travail après huit semaines. Il raccourcit également le délai pour démarrer la procédure de fin de contrat de travail pour force majeure médicale de neuf à six mois d'incapacité de travail.
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