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L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) met en garde, dans son rapport annuel publié lundi, contre les risques liés aux réformes du chômage, des pensions et de la réintégration au travail des malades de longue durée. Il estime que ces mesures pourraient porter atteinte aux droits fondamentaux de centaines de milliers de personnes si elles ne sont pas suffisamment justifiées et évaluées.
Le rapport intervient alors que la Belgique compte un nombre record de malades de longue durée et que le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture la quatrième vague de la réforme « Retour au travail ». Selon les chiffres de l’INAMI cités par l’IFDH, 576.643 personnes étaient en incapacité de travail de longue durée en mai. L’Institut dit avoir alerté à plusieurs reprises en 2025 et 2026 sur les risques liés aux réformes socio-économiques, notamment celles portant sur la réintégration au travail des personnes malades de longue durée.
Pour l’IFDH, les droits sociaux ne sont pas des droits secondaires. Le droit au travail, à la sécurité sociale, à la santé, à un logement décent ou à un environnement sain sont garantis par l’article 23 de la Constitution et par les engagements internationaux de la Belgique.
« Travailler dans de bonnes conditions, bénéficier d’une pension décente, accéder aux soins de santé, pouvoir se loger, … Les droits sociaux sont aussi des droits fondamentaux », rappelle Martien Schotsmans, directrice de l’IFDH. « C’est une réalité très concrète pour des centaines de milliers de personnes qui sont concernées par ces réformes. Et un recul de leurs droits ne doit pas être adopté à la légère. »
L’Institut rappelle le principe de standstill, selon lequel les pouvoirs publics ne peuvent réduire le niveau de protection des droits sociaux sans justification suffisante. Tout recul doit poursuivre un objectif légitime et ses effets sur les personnes concernées ne peuvent pas être disproportionnés.
L’IFDH insiste sur la nécessité d’évaluer l’impact des réformes sur les droits humains avant leur adoption. Il faut, selon lui, examiner l’effet combiné de plusieurs mesures sur une même personne. Le rapport cite l’exemple d’un demandeur d’emploi qui pourrait être touché à la fois par la limitation des allocations de chômage dans le temps, l’augmentation de l’impôt sur celles-ci et le gel de leur indexation.
L’Institut constate pourtant que les réformes concernées ont été adoptées sans étude d’impact approfondie. Il regrette aussi le recours répété à la procédure d’urgence à la Chambre des représentants. Des textes touchant aux droits fondamentaux de centaines de milliers de personnes nécessitent du temps pour consulter des experts, analyser les conséquences des mesures et permettre un véritable débat parlementaire, estime-t-il.
Dans son rapport annuel, l’IFDH recommande au gouvernement fédéral et à la Chambre de réaliser une étude d’impact approfondie sur les droits fondamentaux avant toute réforme impliquant un recul des droits sociaux.
En 2025, l’Institut a rendu 15 avis et publié 12 rapports. Il a également apporté un soutien psychologique ou juridique à 54 lanceurs d’alerte et réalisé dix visites préventives de lieux de détention dans le cadre du mécanisme national de prévention des mauvais traitements.
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