Le patient peut refuser de fournir une garantie financière préalable sans que cela compromette l’obtention d’un rendez-vous médical, estime le Conseil national de l’Ordre des médecins. Il juge contraire à la déontologie de conditionner la prise de rendez-vous à une telle garantie.

Lors de sa séance du 11 septembre 2026, le Conseil national s’est penché sur l’obligation d’enregistrer une empreinte bancaire avant de prendre rendez-vous. Celle-ci serait destinée à permettre l’indemnisation du médecin en cas d’annulation tardive ou de rendez-vous non honoré.

L’Ordre reconnaît que ces situations peuvent causer un préjudice au médecin et perturber l’organisation des soins. Les mesures prises pour y remédier ne peuvent toutefois porter atteinte à l’accessibilité des soins ni à la relation de confiance entre le patient et le médecin.

« Le patient a le droit de refuser de fournir une garantie financière préalable et ce refus ne peut pas compromettre l’obtention d’un rendez-vous médical », précise le Conseil national. Selon lui, l’exigence d’une garantie traduit une méfiance à l’égard du patient quant au respect de ses obligations envers le médecin.

« Il n’est pas acceptable sur le plan déontologique de conditionner la prise d’un rendez-vous médical à la fourniture préalable d’une garantie financière », conclut l’Ordre. Le Conseil national renvoie également à ses avis antérieurs sur le paiement d’un acompte lors d’une prise de rendez-vous via une plateforme électronique et sur l’annulation tardive d’une intervention chirurgicale.