Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de Justice de l'UE jette un sérieux pavé dans la mare de la réglementation qui sous-tend en Belgique francophone le contingentement des étudiants dans les études de médecine. Selon la CJUE, la législation va trop loin quand elle comptabilise comme non-résident un habitant du Luxembourg qui a pourtant terminé ses secondaires en Belgique.

Le litige a déjà été relayé dans la presse: le combat est mené par Axel Dris, un étudiant luxembourgeois, domicilié au Grand-Duché tout près de la frontière belge. Le jeune homme a effectué sa scolarité à Arlon. 
Après ses secondaires, il souhaitait débuter en Fédération Wallonie-Bruxelles des études de médecine. Il a réussi en juillet 2022 l'examen d'entrée et d'accès en sciences médicales et dentaires qui est organisé en Communauté française. Mais, compte tenu de sa résidence au Luxembourg, il a été soumis au contingentement qui vise à limiter la part d'étudiants venus de l'étranger dans les auditoires wallons et bruxellois où les futurs médecins se forment. Son classement à l'examen ne lui a pas permis d'être intégré dans le contingent, et le jeune homme n'a pas pu s'inscrire. 
Axel Dris a immédiatement introduit un recours au Conseil d'Etat. Sa demande de suspension en extrême urgence a été rejetée. Sur le fond, le Conseil d'Etat s'est tourné vers la Cour de Justice de l'Union européenne pour la questionner. 
Et cette dernière va résolument dans le sens d'Axel Dris. En ayant effectué une grande part de sa scolarité en Belgique, le jeune homme avait sans doute un "lien réel" avec la société belge, note la Cour. Le fait de baser le contingentement uniquement sur un critère de résidence empêche toute prise en compte de ce rattachement, alors que l'objectif légitime poursuivi est de garantir un nombre suffisant de médecins qui vont effectivement pratiquer en Belgique francophone, ajoute-t-elle. Dans ce sens, "cette réglementation n'est pas proportionnée à l'objectif de protection de la santé publique", communique la Cour.