La cour d'appel de Liège a rendu un arrêt jeudi déclarant les poursuites irrecevables dans le dossier d'un Namurois âgé de 70 ans qui avait répondu de faits de viols et d'attentats à la pudeur sur sa petite-fille. Le prévenu avait développé la maladie d'Alzheimer après les faits et avant de pouvoir s'en défendre. En s'appuyant notamment sur un article de la Convention européenne des droits de l'Homme, la cour a estimé que le prévenu était dans l'incapacité de se défendre de tels faits.

Le prévenu était poursuivi pour avoir commis des faits de viols et d'attentats à la pudeur entre 2008 et 2013. Il avait commis ces faits sur sa petite-fille alors qu'elle était âgée de 5 à 12 ans. Mais en 2014, le prévenu avait développé la maladie d'Alzheimer. Il n'avait jamais pu être entendu par les enquêteurs pour s'expliquer sur ces faits.

Le prévenu était dans l'incapacité de comprendre les faits qui lui étaient reprochés. Sa maladie, une pathologie dégénérative et irréversible, avait été confirmée par une expertise. Cette expertise relevait également que le prévenu n'usait d'aucun subterfuge pour tenter d'échapper à ses responsabilités.

L'état physique et psychique du prévenu l'empêchait de pouvoir participer à son procès et il était incapable de comprendre la nature et l'objet des poursuites, de préparer sa défense, de suivre les débats et de comprendre la sanction qui lui serait éventuellement infligée.

En première instance, le prévenu avait fait l'objet d'une décision d'internement. Mais cette décision a été révoquée par la cour d'appel de Liège qui a déclaré l'irrecevabilité des poursuites.

La cour a relevé dans son arrêt que le droit du prévenu à un procès équitable, garanti par un article de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, peut, dans certaines circonstances, être atteint de façon irrémédiable, de sorte qu'aucune autre sanction que l'irrecevabilité des poursuites ne peut en découler.