Le Service d’Évaluation et de Contrôle Médicaux de l’Inami a récemment dressé un petit bilan des décision rendues en 2019 par la Chambre de Première Instance et la Chambre de Recours. Un chirurgien, un radiologue et un gynécologue se sont notamment vu infliger des amendes plus ou moins salées.

Premier cas, celui d’un chirurgien d’origine camerounaise, formé en France et en Italie, et qui a été particulièrement loin dans la fraude. Malheureusement, il a aussi senti venir l’orage et on peut donc se demander si l’amende colossale qui lui a été infligée sera payée un jour…

Le cas du docteur A (qui n’avait pas pris la peine de se présenter devant le tribunal) est nettement plus sérieux que ceux exposés ci-dessous. Ce praticien camerounais, qui a obtenu son diplôme de médecine en France avant de se spécialiser en chirurgie en Italie, est actif à Bruxelles depuis 2012… et il a réussi l’exploit de facturer pas moins de 724.429,64 euros en prestations non conformes. Un montant dont l’inspection réclame évidemment le remboursement, assorti d’une amende de 150 % (soit 1.086.644,46 euros).

Verdict : Le tribunal s’est rallié à la position du SECM. On peut néanmoins craindre que l’intéressé ait entre-temps filé à l’anglaise. Le caractère systématique des infractions et la manière dont elles ont été réalisées donne par ailleurs à penser qu’il pourrait y avoir un lien avec des réseaux criminels organisés.

Prestations non conformes pour un radiologue

Un radiologue a également été appelé à s’expliquer devant les services d’inspection. Il a déclaré pour se défendre qu’il n’avait absolument pas cherché à facturer des soins non dispensés, tout en concédant que les prestations controversées étaient effectivement non conformes (ce qu’il a présenté comme une erreur technique). L’inspection a néanmoins souligné que ce type d’infraction peut donner lieu à une amende pouvant aller de 5 à 150 % du montant contesté, en sus bien évidemment du remboursement des sommes indument perçues.

Verdict : Le radiologue a été condamné à rembourser 45.811,06 euros à l’Inami, ce qu’il avait d’ailleurs déjà fait volontairement. Il s’est également vu infliger une amende correspondant à 100 % de la valeur des prestations contestées (45.811,06 euro), dont 50 % (22.905,53 euros) à titre effectif et 50 % avec un sursis de trois ans.

Colposcopie créative

Enfin, les services du SECM ont mis sur la sellette un gynécologue accusé d’avoir porté en compte des prestations superflues (codes de nomenclature 431955-431966, colposcopie microscopique K 10) à 585 reprises entre le 1er juin 2008 et le 29 mai 2009. « Plus précisément, il a :

- facturé 450 colposcopies réalisées en combinaison avec un frottis sans attendre les résultats de ce dernier, et 135 colposcopies réalisées en l’absence de frottis au cours des quatre semaines précédentes. »

Verdict : Le gynécologue a été condamné au remboursement de 6.882,72 euros et au paiement d’une amende administrative de 1.375,00 euros + intérêts. La Chambre de Recours confirme donc la décision de la Chambre de Première Instance, qui s’était rangée à l’avis des services d’inspection.