Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), dont Le Canard enchaîné a dévoilé mercredi les principaux éléments, met en cause la gestion financière et le fonctionnement disciplinaire de l’Ordre des médecins en France. Et en Belgique ? Interrogé par Medi-Sphère et Le Spécialiste, le Pr Christian Mélot, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins, revient sur l'organisation belge et affirme qu'elle repose sur une gestion qu'il qualifie de « prudente », distincte du modèle français.
Selon les éléments rapportés, les dépenses engagées par l’institution interrogent leur lien avec l’intérêt général des praticiens. L’IGF évoque des frais élevés et insuffisamment encadrés, citant notamment 15 000 euros de frais de taxi pour un membre en 2024 ou encore l’organisation d’un congrès pour un coût total de 1,7 million d’euros, soit environ 2 000 euros par participant. La dépense la plus emblématique concerne l’achat, comme nouveau siège du conseil départemental de l’Ordre des médecins des Alpes-Maritimes, d’une villa de 1 200 m² avec piscine située sur la promenade des Anglais à Nice, pour un montant de 3,9 millions d’euros.
Le rapport pointe aussi une progression des indemnités au sein de l’institution. Entre 2021 et 2024, celles des conseillers nationaux auraient augmenté de 10 %. Une revalorisation de 15 % aurait en outre été accordée en septembre au président du Conseil national.. Des rémunérations versées à certains experts extérieurs sont également mentionnées, dont 27 000 euros pour une mission d’expertise, assortis de frais annexes.
Sur le plan disciplinaire, les critiques rejoignent celles déjà exprimées après plusieurs affaires judiciaires. L’IGF relève que des médecins condamnés définitivement pour des infractions sexuelles restent inscrits à l’Ordre.
Le rapport s’attarde également sur le fonctionnement de certains conseils départementaux. À Marseille, des exonérations de cotisations auraient été accordées selon des critères internes, sans cadre homogène, dont un cas justifié par une « phobie administrative ». À Paris, la situation institutionnelle apparaît plus critique encore. Deux scrutins successifs ont été annulés par la justice administrative, un troisième fait l’objet d’un recours, et près de la moitié des conseillers siègeraient dans des conditions contestées. Dans ce contexte, des dossiers de transferts de médecins et des plaintes de patients ne seraient plus traités, alors même que le conseil disposerait de réserves supérieures à 100 millions d’euros. L’IGF recommande la dissolution de cette instance.
Ces éléments s’inscrivent dans un ensemble plus large de critiques déjà relayées par d’autres inspections, notamment sur le manque de contrôle interne et l’hétérogénéité des pratiques entre les 103 conseils départementaux. Dans ce contexte, les 341 000 médecins français inscrits à l’Ordre versent chaque année environ 111 millions d’euros de cotisations au Conseil national (CNOM), un montant dont l’utilisation suscite des interrogations, certains estimant qu’il ne sert pas exclusivement à l’intérêt général des praticiens.
Face à ces constats, l’Ordre des médecins a fait valoir la nécessité d’adapter ses moyens d’action, notamment pour pouvoir suspendre plus rapidement des praticiens sous procédure judiciaire. Les conclusions du rapport, attendues dans leur version officielle, devraient alimenter les débats sur l’évolution de la gouvernance ordinale en France.
Et en Belgique ?
Interrogé par Medi-Sphère et Le Spécialiste, le Pr Christian Mélot, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins, détaille le fonctionnement de l’institution en Belgique et souligne les différences avec la situation française. L’Ordre, créé par plusieurs arrêtés royaux entre 1967 et 1972, « ne reçoit aucune subvention de l’État fédéral » et est financé exclusivement par les cotisations des quelque 68 000 médecins inscrits, fixées entre 65 et 250 euros par an. Il précise que « ces cotisations ne sont pas indexées et restent inférieures à celles pratiquées en France ». Les membres perçoivent des jetons de présence d’environ 250 euros pour quatre heures de réunion, à raison d’une activité hebdomadaire dans les conseils provinciaux et d’appel.
Sur le plan financier, le Pr Christian Mélot précise que « l’Ordre ne doit pas publier ses comptes à la BNB (Banque nationale de Belgique) et ne sont donc pas publics ». Il ajoute que ceux-ci « sont établis par un organisme indépendant pour l’ensemble de l’Ordre et contrôlés par un contrôleur aux comptes indépendant », et qu’ils « sont communiqués annuellement aux membres du Conseil national ».
Le patrimoine immobilier de l’Ordre se compose d’un bâtiment à Bruxelles qui accueille le Conseil national ainsi que les deux conseils d’appel, francophone et néerlandophone. À cela s’ajoutent des infrastructures dans chacune des dix provinces, sous forme d’appartements ou d’immeubles, destinées à héberger les conseils provinciaux. Le conseil provincial du Brabant wallon couvre également Bruxelles francophone, tandis que le conseil provincial du Brabant flamand inclut Brussel néerlandophone.
« Il n’y a pas de dépenses somptuaires comme en France », affirme-t-il, évoquant un symposium annuel d’environ 80 000 euros et un dîner réunissant une soixantaine de participants.
Concernant les procédures disciplinaires, il assure que « l’Ordre n’a jamais couvert un médecin » et qu’il agit sur base des informations transmises notamment par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) de l’INAMI. En cas de faits graves, l’institution peut prononcer des sanctions allant « de la suspension, environ 60 cas par an, à la radiation, environ 5 cas par an ». Il précise que l’Ordre peut également saisir la commission fédérale de contrôle, compétente pour suspendre le visa permettant d’exercer.
Le Pr Christian Mélot indique enfin qu’un projet de réforme, élaboré à la demande du ministre Frank Vandenbroucke, a été transmis au cabinet en mars 2026. « Le texte et l’exposé des motifs sont disponibles sur le site de l’Ordre », ajoute-t-il.
> Découvrir le Rapport de l'IGF
