Lors de sa dernière séance avant les vacances, le Parlement bruxellois a adopté lundi, à une large majorité, une proposition d'ordonnance visant à instituer un cadre légal à la réduction des risques liés aux usages de drogues. Le texte ouvre la porte à la possibilité d'agréer et de subventionner des services comme des Salles de Consommation à Moindre Risque (SCMR) dans la capitale.

La N-VA, le CD&V et le Vlaams Belang ont voté contre. Le MR et un élu cdH se sont abstenus.  

Comme l'a rappelé lundi Julien Uyttendaele (PS), un des co-auteurs de la proposition, de nombreux pays voisins accueillent déjà des salles de consommation à moindre risque, en proposant un accompagnement.

En France par exemple, le dispositif expérimental des SCMR implanté à Strasbourg et Paris arrive à échéance début 2022, alors qu'une salle est déjà prête à ouvrir le 1er octobre de cette année à Lille. En France également, ces salles dérogent à la législation interdisant la consommation de stupéfiants, et nécessitent d'être inscrites dans la loi pour sécuriser leur existence et permettre leur développement.

Au sujet des SCMR, une étude complète a été récemment menée par l'institut de santé publique (Inserm) français afin de réaliser une évaluation des facteurs structurels et individuels de l'usage de drogues, une évaluation économique des SCMR, mais aussi une recherche sociologique sur l'impact de la SCMR sur la tranquillité publique et son acceptabilité sociale.

Le bilan est positif à tous les niveaux, a indiqué l'élu socialiste.

Aux yeux des co-signataires de la proposition d'ordonnance, les stratégies traditionnelles de prise en charge de la toxicomanie ont montré leurs limites. C'est la raison pour laquelle les acteurs cherchent désormais à privilégier une démarche d'accompagnement et de réduction des risques afin de promouvoir la santé, le bien-être et la dignité des consommateurs.

Pour Zoé Genot (Ecolo), il était indispensable de proposer un cadre qui assure la qualité des services proposés mais aussi protège les travailleuses et travailleurs de ces services de la réduction des risques. Le travail législatif débuté en 2017, a été affiné à la suite des remarques formulées en deux temps par le Conseil d'État pour s'inscrire dans le cadre de la loi de 1921 sur les drogues. 

Bruxelles devient ainsi la première Région à légaliser les salles de consommation ou le transport de drogue pour le testing.

Dans l'opposition, les critiques les plus tranchées ont émané de la N-VA et du CD&V. 

Pour Mathias Vanden Borre (N-VA), la majorité présente comme une victoire ce qui apparaît une défaite dans la lutte contre la drogue. Aucune obligation n'est imposée; il n'y a aucune perspective d'amélioration de la situation du consommateur; pas d'explication à propos de l'impact du dispositif sur la politique du parquet en matière de possession de stupéfiants. 

Bianca Debaets (CD&V) a déploré que le but du dispositif ne soit pas de sortir les toxicomanes de la drogue. Il faut certes des structures complémentaires, mais à cet effet. La création de Salles de Consommation à Moindre Risque ne le rencontrera pas, a-t-elle dit en substance, non sans désapprobation dans les rangs de la majorité. 

Pour le cdH qui a voté en faveur du texte, il est "évident que l'ouverture des salles de consommation répond à un impératif de santé et de sécurité publique. Les exemples européens sont nombreux et tous rapportent une diminution des problèmes de santé collatéraux, de la criminalité associée mais aussi la réintégration de certaines personnes dans les filières sociales,?", a souligné la cheffe du groupe Humaniste, Céline Fremault.   

Au sein du groupe humaniste, il y a toutefois eu une abstention pour pointer le manque d'accompagnement social et médical pour sortir de l'assuétude.