L’enquête du quotidien flamand Het Laatste Nieuws sur le patrimoine des mutualités, soit 6,1 milliards d’euros au total, a définitivement relancé le débat sur la raison d’être de ces organismes. La N-VA souhaite que le paiement de l’assurance maladie obligatoire soit entièrement transféré à l’INAMI. Dans les commissions de conventions, les mutualités n’auraient dès lors plus leur place, estime le parti.

Une question fondamentale se retrouve ainsi au centre du débat. Les mutualités servent-elles encore le patient ou sont-elles devenues des organisations qui renforcent avant tout leur propre position ? C’est ce que se demande la députée fédérale Frieda Gijbels à la suite de l’article de HLN. « Quelle est leur plus-value, à part celle qu’elles créent pour elles-mêmes ? »

Selon la N-VA, le problème réside dans la combinaison des rôles. Les mutualités distribuent des fonds publics, participent aux décisions concernant les budgets de l’INAMI et vendent en même temps des assurances dentaires et hospitalisation. Les chiffres relatifs à leur patrimoine accentuent ce conflit d’intérêts plus que jamais et font naître des doutes sur leur neutralité.

Le parti plaide donc pour des réformes structurelles. Le paiement de l’assurance obligatoire devrait être entièrement transféré à l’INAMI, tandis que les mutualités poursuivraient leurs activités en tant qu’assureurs volontaires et guichets de conseil, sans pouvoir décisionnel sur les moyens publics.

La prise de décision au sein de l’INAMI doit également être redessinée, estime la N-VA. « Les mutualités siègent dans plusieurs organes qui décident de l’utilisation du budget de l’INAMI, alors qu’elles exploitent elles-mêmes des pharmacies et des hôpitaux. Compte tenu du risque de conflits d’intérêts, elles n’ont pas leur place dans les commissions de conventions de l’INAMI. » Le parti renvoie à des constats antérieurs de la Cour des comptes au sujet du respect insuffisant des accords budgétaires et considère que la neutralité de ces commissions doit être rétablie en urgence.

Réformer en profondeur le contrôle

Le système de contrôle des mutualités nécessite lui aussi une profonde révision, selon la N-VA. « Aujourd’hui, elles siègent dans la commission qui doit évaluer leurs propres erreurs. » Une situation intenable, affirme Frieda Gijbels. Elle plaide pour un contrôle indépendant et pour des sanctions réellement efficaces. Les médecins-conseils seraient rattachés à l’INAMI afin qu’ils ne jugent plus les membres de leur propre mutualité. Une appréciation trop sévère peut aujourd’hui entraîner une perte de membres et influer, selon le parti, sur l’évaluation.

La N-VA souhaite également supprimer l’obligation d’adhésion à l’assurance complémentaire. Les membres ne peuvent actuellement pas y échapper, alors que cette assurance renforce principalement les revenus des mutualités. Cela alourdit inutilement les dépenses des ménages, estime-t-elle. Le parti demande en parallèle une plus grande visibilité pour la CAAMI (Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité), qui fonctionne sans cotisation.

Dans le même mouvement, la N-VA veut renforcer le mécanisme de responsabilisation. « Les amendes doivent augmenter, les exemptions disparaître et les erreurs ne peuvent plus être automatiquement transmises à l’État. » Au final, le débat tourne pour la N-VA autour d’une question centrale, qui n’est pas nouvelle, mais qui retrouve toute son urgence après les révélations publiées dans HLN.

« Des organisations qui sont simultanément gestionnaire, assureur et acteur de soins peuvent-elles encore agir de manière neutre dans l’intérêt du patient ? Les mutualités ont un rôle historique, mais celui-ci doit rester justifiable », conclut Frieda Gijbels.

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