La Commission européenne a proposé mardi d'étendre la reconnaissance automatique des qualifications aux kinésithérapeutes, profession très mobile dans l'Union, via une harmonisation de leur formation. Cette proposition fait partie d'un paquet de mesures visant à améliorer la mobilité des travailleurs.
L'exécutif européen propose d'étendre la reconnaissance automatique des qualifications dont bénéficient déjà sept professions (médecins, infirmiers, architectes, etc.) à une dizaine de métiers confrontés à une pénurie de main d'oeuvre. Les kinés sont les premiers concernés. La Commission suggère d'harmoniser leur formation au niveau de l'UE, afin que leur diplôme soit reconnu directement lorsqu'ils souhaitent exercer dans un autre pays de l'Union. Elle veut également accélérer la vérification administrative du dossier grâce à une procédure numérisée.
Il y a également du nouveau pour les ressortissants de pays tiers (hors-UE): une reconnaissance automatique des diplômes est prévue pour les médecins, infirmiers, dentistes, sages-femmes, vétérinaires, pharmaciens et architectes. Une condition toutefois: que l'établissement d'enseignement dans le pays tiers aligne son cursus sur les exigences minimales européennes.
À l'avenir, les diplômes émis dans l'UE devraient être délivrés sous un format numérique et pouvoir être conservés dans le portefeuille européen d'identité numérique - cet outil que les Etats membres doivent mettre en œuvre d'ici la fin de l'année.
La Commission propose d'y intégrer aussi les documents de sécurité sociale, comme la Carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire A1 pour les travailleurs détachés, afin de faciliter leur présentation et leur vérification lors de déplacements professionnels dans l'UE.
En parallèle, la Commission veut renforcer le respect des règles en donnant plus de moyens à l'Autorité européenne du travail (ELA). Celle-ci pourrait notamment accéder directement à certaines bases de données européennes afin de réaliser des analyses de risques et de mieux cibler les contrôles sur les entreprises suspectées de fraude. Son mandat serait également élargi pour lutter contre les abus et l'exploitation des travailleurs ressortissants de pays tiers.
Au total, la Commission estime que l'ensemble de ces mesures pourrait générer quelque 6 milliards d'euros de bénéfices d'ici 2040, grâce notamment aux gains de temps, à la réduction des coûts administratifs et à la lutte contre la fraude.
Le Parlement européen et le Conseil (Etats membres) doivent désormais examiner ces propositions.
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