La commission Santé de la Chambre a approuvé à l'unanimité mardi une proposition de loi qui permettra à l'Inami de continuer à percevoir l'année prochaine des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables et une cotisation 'compensatoire' dite de marketing.
Certaines entreprises du secteur pharmaceutique sont en effet soumises à des cotisations, dont les modalités de calcul sont déterminées en fonction du chiffre d'affaires qu'elles réalisent sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables.
La proposition de l'Open Vld permet de maintenir une continuité au niveau budgétaire par rapport à la politique menée au cours des dernières années. Etant donné les affaires courantes, ces cotisations sont cette année prolongées par le parlement.
En 2019, la mesure a rapporté 263 millions d'euros, a souligné Robby De Caluwe (Open Vld).
Le texte devra encore recevoir le feu vert en plénière à la Chambre, vraisemblablement la semaine prochaine.
