L’Ordre des médecins a publié mardi sur son site une proposition de réforme de son organisation, appelée à nourrir les travaux préparatoires du cabinet du ministre de la Santé publique. Dans ce texte, l’institution plaide pour davantage de transparence, un renouvellement de ses mandats et une refonte en profondeur de la procédure disciplinaire.

L’Ordre explique avoir élaboré cette proposition en concertation avec ses organes afin de « contribuer utilement à la réforme qui sera préparée par le cabinet du ministre de la Santé publique ». Il dit vouloir mettre l’accent sur les points qu’il juge essentiels « pour relever les défis déontologiques futurs au sein du corps médical ».

Le projet vise d’abord à rendre le fonctionnement de l’institution plus lisible, tant pour les médecins que pour le public. Il prévoit un rapport annuel public sur le fonctionnement de l’Ordre et l’exécution de ses missions légales, ainsi que la publication sur son site d’un répertoire anonymisé des principales décisions disciplinaires, dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données.

L’Ordre propose aussi de revoir sa gouvernance. Un mandat pourrait être exercé après cinq ans d’inscription au Tableau, ce qui doit ouvrir plus largement l’accès aux jeunes médecins. Le nombre de mandats par personne serait en outre limité à quatre, afin d’éviter que les mêmes profils occupent durablement les fonctions. La présidence du Conseil fédéral serait, elle, confiée à deux médecins, un par groupe linguistique, dans l’idée de garantir une gestion collégiale et équilibrée. Des représentants d’organisations de patients pourraient également participer aux réunions du Conseil fédéral.

La réforme touche surtout à l’organisation disciplinaire. L’Ordre dit vouloir accorder « une attention particulière à la sécurité juridique, à l’impartialité et à la conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de cassation ». Concrètement, le texte prévoit la création de deux conseils disciplinaires de première instance, un par groupe linguistique, ainsi qu’une distinction claire entre l’instruction, la décision de renvoi et la décision disciplinaire.

Le projet introduit aussi la publicité des audiences en première instance, sauf exceptions prévues par la loi. Il entend en parallèle renforcer la position du plaignant, notamment par un droit explicite d’être entendu et un droit à l’information, tout en garantissant de manière plus explicite les droits de la défense du médecin concerné.

Au-delà du disciplinaire, l’Ordre veut aussi élargir son rôle. Il affirme vouloir se profiler « non seulement comme une instance de contrôle, mais aussi comme un forum de prévention, de dialogue et de promotion du règlement amiable des conflits ». Des symposiums, séminaires et débats consacrés aux questions déontologiques liées à l’évolution de la société sont ainsi envisagés.

Le texte accorde enfin une place particulière à l’accompagnement des médecins confrontés à des problèmes psychosociaux, un point que l’Ordre inscrit parmi les dimensions à renforcer dans sa future organisation.

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