Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke a précisé mercredi à la Chambre que les bénéficiaires de l’intervention majorée représentent désormais 32,1 % des dépenses de l’assurance maladie. Une proportion en légère hausse depuis 2022, mais qui reflète selon lui des besoins de soins plus importants, et non un effet direct de l’extension du dispositif décidée en mai 2024.
Interrogé par la députée Irina De Knop (Open VLD) sur l’impact budgétaire de l’arrêté royal du 12 mai 2024, qui a élargi automatiquement le droit à l’intervention majorée (IM) à certains assurés, notamment les isolés, Frank Vandenbroucke a exclu toute lecture simpliste des chiffres.
Selon ses données, le coût moyen par patient s’élève en 2024 à 2.607 euros pour les assurés sans intervention majorée, contre 5.076 euros pour ceux qui en bénéficient. Mais ces montants ne permettent pas, selon lui, d’en déduire un surcoût mécanique de 2.469 euros lié au statut.
« Il est incorrect de conclure que la différence de coûts soit uniquement due à l’intervention majorée. Les personnes concernées ont souvent des besoins de soins plus importants car elles sont plus âgées ou atteintes de maladies chroniques. »
Le ministre a également souligné qu’une « distorsion structurelle » influence la comparaison : à prestation médicale identique, le remboursement est plus élevé pour les bénéficiaires de l’IM, ce qui tend à surestimer leur consommation de soins.
En 2024, l’assurance maladie aura remboursé au total 35,97 milliards d’euros, dont 11,55 milliards pour les bénéficiaires de l’IM. Leur part est passée de 31,2 % en 2022 à 32 % en 2023 et 32,1 % cette année. Une augmentation que le ministre explique à la fois par une intensification des besoins médicaux et par les mécanismes de remboursement différenciés.
« Cela confirme que la vulnérabilité sociale est liée à des besoins de santé plus importants, et souligne l’importance d’un système solidaire. »
La députée Irina De Knop a toutefois regretté l’absence de réponse précise sur le nombre de bénéficiaires supplémentaires induits par l’arrêté de 2024. « Ma question portait sur l’effet concret de la réforme. Combien de personnes en bénéficient aujourd’hui grâce à ce changement ? »
Le ministre a reconnu qu’il n’avait pas identifié cette demande dans la version écrite de la question parlementaire. Il a proposé de transmettre les chiffres disponibles via le secrétariat, tout en admettant un possible malentendu. « Si des éléments vous semblent manquer, vous pouvez bien sûr y revenir. Et si l’erreur vient de moi, je m’en excuse. »
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