Le dossier de fraude présumée impliquant une infirmière à domicile de Houthulst en Flandre relance le débat politique sur les mécanismes de contrôle de l’INAMI. Dans un communiqué diffusé mardi, la députée N-VA Kathleen Depoorter réclame l’organisation rapide d’une audition de l'Inami à la Chambre. Elle estime indispensable d’examiner les procédures existantes avant d’instaurer de nouvelles limites d’activité pour les infirmiers à domicile, comme le propose le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke.

Selon la députée, la lutte contre les comportements frauduleux ne doit pas conduire à des décisions précipitées. « Lutter contre la fraude est absolument indispensable, mais je ne suis pas favorable à l’introduction rapide d’une limite sur le nombre de prestations par jour », déclare-t-elle, insistant sur la nécessité de s’en tenir à l’engagement inscrit dans l’accord de gouvernement : une évaluation en profondeur du fonctionnement du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI.

Kathleen Depoorter rappelle que la première plainte dans ce dossier remonte à 2017, ce qui soulève, selon elle, des questions sur les mécanismes de surveillance. « Il est quand même difficilement concevable que cette personne ait pu poursuivre sa pratique durant toutes ces années. Sa pratique est-elle réellement restée totalement sous le radar de l’INAMI ? », s’interroge-t-elle. Elle juge peu crédible qu’aucune suspension n’ait été envisagée malgré les signalements successifs. « Le fait que ce dossier traîne depuis si longtemps sans action décisive de l’INAMI renforce ma conviction que nous devons d’abord analyser les procédures existantes. »

La députée pointe notamment la manière dont les alarmes existantes ont été utilisées : dépassements des valeurs W, actes techniques spécifiques, forfaits palliatifs. « Ces seuils fonctionnent aujourd’hui déjà comme une sorte de limite destinée à garantir une pratique saine et à prévenir la fraude », indique-t-elle.

Pour la N-VA, une analyse complète des dossiers en cours est indispensable avant tout changement réglementaire. « Acquérons d’abord une compréhension claire et ensuite, en concertation avec le secteur, examinons quelles étapes sont nécessaires. La déclaration du ministre ressemble davantage à une réaction de panique descendante qu’à une politique réfléchie », estime-t-elle.

Kathleen Depoorter ajoute enfin que la proposition du ministre « ne résout qu’une partie du problème », en soulignant que « l’on ne se penche à aucun moment sur le contrôle défaillant au sein de l’INAMI ». Elle appelle dès lors à une révision structurelle du contrôle interne afin d’éviter que des situations similaires puissent de nouveau se prolonger pendant plusieurs années.

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