France: le Conseil d'Etat autorise l'arrêt des soins d'une adolescente dans le coma

Les médecins français ont le droit de cesser les soins à une adolescente de 14 ans dans le coma depuis le mois de juin, même si ses parents s'y opposent, a tranché vendredi le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.

Inès, 14 ans, souffre d'une maladie neuromusculaire auto-immune. En juin dernier, elle a été hospitalisée à Nancy à la suite d'une crise cardiaque. Elle se trouve depuis dans un état végétatif.

Les médecins, selon lesquels l'état de l'adolescente est sans espoir, ont lancé une procédure visant à l'arrêt des traitements. Le tribunal administratif de Nancy avait validé la procédure. Mais les parents de la jeune fille ont en urgence saisi le Conseil d'Etat car ils s'y opposent.

Pour le Conseil d'Etat, la décision des médecins "d'interrompre la ventilation mécanique et de procéder à l'extubation de l'enfant répond aux exigences fixées par la loi et ne porte donc pas une atteinte grave et manifestement illégale au respect d'une liberté fondamentale", a-t-il décidé vendredi.

Inès n'aura plus jamais la capacité d'établir le moindre contact avec ses proches, avaient conclu les experts médicaux. Ce caractère irréversible est "certain dans l'état actuel de la science".

"La poursuite des traitements est susceptible de caractériser une obstination déraisonnable", estime donc le Conseil d'Etat, qui confirme qu'il appartient au médecin en charge de la patiente de décider quand arrêter les soins.

Le père et la mère d'Inès ont déjà annoncé qu'ils iraient devant la Cour européenne des droits de l'homme.

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