Etudes de médecine - Des étudiants en médecine dans l'attente de l'arrêt de la Cour constitutionnelle

Le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, a examiné mercredi le recours en justice d'une quarantaine étudiants en médecine dits "reçus-collés", soit qui ont réussi au moins 45 crédits lors de leur première année mais qui ont échoué au concours de fin d'année et à l'examen d'entrée. Très vite, le juge a décidé de renvoyer l'affaire au rôle, dans l'attente de l'arrêt de la cour constitutionnelle, à laquelle le Conseil d'Etat a posé plusieurs questions préjudicielles en octobre dernier.

Le tribunal civil de Bruxelles s'est calqué sur le Conseil d'Etat. En octobre, ce dernier a, dans l'at tente de réponses à des questions préjudicielles adressées à la Cour constitutionnelle, suspendu en extrême urgence les décisions de ne pas classer en ordre utile certains étudiants en médecine qui avaient présenté sans succès le concours organisé à la fin du 1er bachelier.

Ces étudiants avaient dès lors été autorisés à s'inscrire en 2e bachelier, mais à titre provisoire.

Mercredi, le tribunal civil de Bruxelles a estimé que cette décision était aussi applicable aux demandeurs qui se sont présentés devant lui, soit une quarantaine d'autres étudiants "reçus-collés".

Ceux-ci sont donc autorisés également à s'inscrire provisoirement en 2e bachelier. Début novembre, le ministre de l'Enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles Jean-Claude Marcourt avait déjà demandé aux universités de Fédération Wallonie-Bruxelles d'inscrire à titre provisoire tous les étudiants "reçus-collés" en 2e bachelier de médecine ou dentisterie.

Le tribunal a par ailleurs décidé d'attendre l'arrêt de la Cour constitutionnelle, qui répondra aux questions préjudicielles posées par le Conseil d'Etat. Cet arrêt est attendu pour fin 2017 voire début 2018.

Les "reçus-collés" sont des étudiants qui ont acquis le minimum requis de 45 crédits lors de leur 1er bachelier en 2017, mais qui ne sont pas parvenus à se classer en ordre utile lors du concours de sélection organisé en fin de 1er bachelier et qui ont échoué à l'examen d'entrée organisé en septembre dernier.

Vous souhaitez commenter cet article ?

L'accès à la totalité des fonctionnalités est réservé aux professionnels de la santé.

Si vous êtes un professionnel de la santé vous devez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site pour accéder à la totalité de notre contenu.
Si vous êtes journaliste ou si vous souhaitez nous informer écrivez-nous à redaction@rmnet.be.