La Belgian Society for Reproductive Medicine (BSRM) s’inquiète de l’accessibilité des dons de sperme et d’ovocytes après l’approbation, vendredi passé au Conseil des ministres restreint, d’un avant-projet de loi visant à supprimer l’anonymat des donneurs dans la procréation médicalement assistée. La société scientifique craint que cette réforme n’entame la confiance des donneurs et ne réduise l’offre de soins.

La Belgian Society for Reproductive Medicine (BSRM) s’inquiète de l’accessibilité des dons de sperme et d’ovocytes et craint que la suppression de l’anonymat des donneurs ne porte atteinte à la confiance des donneurs. Vendredi passé, le Conseil des ministres restreint a approuvé, sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit), un avant-projet de loi visant à supprimer l’anonymat des donneurs dans le cadre de la procréation médicalement assistée.

La BSRM précise ne pas être opposée à la suppression de l’anonymat, mais redoute que les conséquences de la mesure ne dissuadent des donneurs, ce qui pourrait réduire l’offre de soins.

L’organisation identifie deux problèmes majeurs. Les droits des donneurs et des parents ayant eu recours à un don dans le passé ne seraient, selon elle, pas suffisamment respectés et aucun accompagnement ne serait prévu. La Belgique dépend aujourd’hui à 85 % de banques de sperme étrangères. Si les donneurs belges se retirent, si des banques étrangères disparaissent ou si les traitements deviennent plus coûteux, une forte diminution de l’offre de soins pourrait en résulter.

« Cela peut conduire à un tourisme médical, à une plus grande inégalité et à un recours à des circuits non régulés », avertit l’organisation. « Sans ajustement, presque tous les centres envisagent de ne proposer que des dons connus, ce qui limiterait drastiquement l’offre. » La BSRM demande dès lors des garanties pour des campagnes nationales de recrutement de donneurs et une révision des sanctions prévues.

L’organisation estime par ailleurs que la transmission de données historiques pourrait entrer en conflit avec la législation actuelle relative au RGPD et s’avérer difficile à mettre en œuvre dans la pratique. « De nombreux donneurs se sont engagés à l’époque sous garantie explicite d’anonymat. » Selon la BSRM, la confiance serait mise à mal si les donneurs étaient activement contactés ou si leurs données étaient rendues publiques après leur décès.

La BSRM plaide pour que les anciens donneurs puissent uniquement se manifester volontairement afin de partager des informations et que toute divulgation ne puisse intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties concernées et après un accompagnement approprié.

L’avant-projet sera encore soumis pour avis à l’Autorité de protection des données.