Les révélations de l’enquête européenne Bad Practice, que Medi-Sphère et Le Spécialiste avaient évoquées récemment, ont trouvé un large écho mardi à la Chambre, où plusieurs députés ont interpellé le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke sur la présence en Belgique de médecins interdits d’exercer dans d’autres pays européens.

Les députés Jeroen Van Lysebettens (Ecolo-Groen), Frieda Gijbels (N-VA), Irina De Knop (Open Vld), Dominiek Sneppe (Vlaams Belang) et François De Smet (DéFI) ont pointé les failles du système d’alerte européen IMI (Internal Market Information System), un outil censé permettre aux États membres de s’avertir lorsqu’un prestataire de soins fait l’objet d’une interdiction d’exercer. Selon eux, les signalements ne sont pas toujours transmis ou intégrés correctement dans les registres belges, laissant la possibilité à certains praticiens radiés ailleurs en Europe d’obtenir un numéro INAMI et de poursuivre leurs activités dans le pays.

Jeroen Van Lysebettens a demandé « une meilleure intégration des alertes IMI dans les registres nationaux » et un renforcement rapide des pouvoirs de la Commission fédérale de contrôle. Frieda Gijbels s’est interrogée sur la fiabilité des documents présentés par les prestataires étrangers, rappelant que « des erreurs administratives ont déjà permis à des médecins suspendus de s’enregistrer ». Irina De Knop a mis en avant une évolution structurelle : « Un médecin sur sept en Belgique détient aujourd’hui un diplôme étranger. Cette proportion augmente, alors que nos propres étudiants sont soumis à des quotas stricts. » Dominiek Sneppe a estimé que « les procédures de vérification pour les prestataires étrangers doivent être aussi rigoureuses que les contrôles imposés à nos propres médecins », soulignant que toute faille « peut mettre en danger la sécurité des patients ». François De Smet a, pour sa part, rappelé que le système IMI n’est « pas systématiquement utilisé », malgré les obligations européennes.

Des mesures déjà partiellement annoncées

Dans sa réponse, le ministre Frank Vandenbroucke a reconnu les lacunes du système mais a tenu à relativiser son ampleur. « Rien ne permet à ce stade de parler d’une série d’infractions à grande échelle », a-t-il déclaré. Il a rappelé plusieurs mesures déjà en vigueur et évoquées dans l’article de Medi-Sphère et du Spécialiste : depuis 2024, le SPF Santé publique vérifie le certificat de bonne conduite professionnelle et la connaissance linguistique de tous les prestataires européens avant la délivrance du visa, condition indispensable à l’obtention d’un numéro INAMI.

Le ministre a confirmé que, dans la future réforme des soins de santé, le numéro INAMI serait automatiquement suspendu en cas d’interdiction d’exercer, et que ces suspensions seraient publiées sur le site de l’Institut. « Un prestataire sans visa se rend coupable d’une pratique illégale, passible de poursuites pénales », a-t-il précisé.

Des nouveautés à l’agenda

Deux avancées concrètes ont été détaillées. D’abord, le lancement en 2026 du moteur de recherche public HealthPro, qui donnera accès aux données du cadastre fédéral des professionnels de santé. Cette plateforme permettra aux patients de vérifier qu’un praticien dispose bien d’un visa et d’un numéro INAMI valides. Ensuite, la préparation d’un projet de loi visant à renforcer la Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé : accélération des procédures, élargissement des prérogatives et possibilité d’imposer des amendes administratives en cas d’infraction.

Frank Vandenbroucke a également précisé que les employeurs seraient tenus de signaler à la Commission tout licenciement ou suspension d’un prestataire pour cause de risque grave pour les patients, afin d’éviter que ces situations ne passent inaperçues. Le projet de loi devrait être soumis à la commission parlementaire « avant la fin de l’année ».

Un problème européen structurel

Le ministre a reconnu que le système IMI reste imparfait : il ne signale que les interdictions d’exercer définitives, sans préciser les motifs ni les procédures en cours. Dans certains États membres, les mises à jour ne sont pas régulières ou les autorités choisissent de ne pas transmettre certaines sanctions. « Une harmonisation des règles d’interdiction d’exercer à l’échelle européenne serait utile », a insisté Frank Vandenbroucke, ajoutant qu’il relancerait le dossier auprès de la Commission européenne.

La Belgique, a-t-il rappelé, figure parmi les pays les plus actifs, avec 304 signalements enregistrés dans le système IMI, soit un niveau supérieur à la moyenne européenne.

Des députés jugent les réponses insuffisantes

Plusieurs députés ont toutefois jugé ces réponses incomplètes. Jeroen Van Lysebettens a réclamé un calendrier précis pour la réforme et une garantie que « chaque signal IMI sera traité sans délai ». Irina De Knop a critiqué « l’absence d’urgence », et Dominiek Sneppe a estimé que « chaque manquement du système se traduit par un risque concret pour les patients ».

Frank Vandenbroucke a conclu en se disant conscient des attentes du Parlement et en réaffirmant son engagement à présenter la réforme avant la fin de 2025.

> Découvrir l'intégralité du débat

Lire aussi : Des médecins interdits d'exercer à l'étranger pratiquent en Belgique