Alors qu'une proposition de consensus sur l'avortement est annoncée à la Chambre, la députée CD&V Els Van Hoof souhaite une évaluation préalable de la situation actuelle. La Commission nationale d'évaluation de l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) était censée fournir au parlement, de manière régulière, une évaluation de la manière dont est pratiqué en Belgique l'avortement. Mais cela ne fonctionne pas, estime mercredi la députée flamande, qui propose à la place de charger une "équipe de recherche" d'une étude scientifique de la situation.
Un groupe de travail a été créé au sein de la Chambre, pour r édiger un texte de consensus allant dans le sens d'une dépénalisation plus poussée de l'avortement. L'initiative suit de récente propositions de loi différents bords (libéral, socialiste, écologiste, communiste, DéFI), proposant aussi un allongement du délai légal de l'IVG.
Côté CD&V, Els Van Hoof estime cependant qu'il est indispensable d'avoir une vision complète et détaillée de la manière dont l'IVG se pratique actuellement en Belgique, avant de vouloir faire évoluer une nouvelle fois la législation la concernant. Elle a répété sa position mercredi, une ligne de conduite que maintient également la N-VA dans ce débat.
Une "Commission nationale d'évaluation des IVG" existe, mais elle n'est pas un outil adéquat, estime en substance Els Van Hoof: elle n'est pas compétente pour réellement contrôler la pratique de l'avortement et éventuellement renvoiyer des dossiers vers le parquet, et ne peut vérifier que les données qui lui sont transmises sont correctes et complètes, indique la députée. Son dernier rapport bisannuel au Parlement, reprenant des données statistiques sur base des déclarations des médecins concernés, date par ailleurs de 2012.
La députée CD&V propose de laisser tomber cette mission et de demander à la place au Comité consultatif de Bioéthique de Belgique de rassembler des statistiques tous les deux ans et de créer en son sein un groupe de travail. Celui-ci se chargerait, tous les quatre ans, d'étudier et évaluer de manière scientifique la pratique. Les chercheurs devraient spécifiquement s'intéresser aux éventuels cas d'avortement non rapportés, parfois hors des délais légaux. On devrait aussi mieux cerner le profil des femmes à la grossesse non désirée et qui ne sont renvoyées que trop tard vers une assistance adéquate.
Le groupe de travail constitué des différents partis qui ont déposé une proposition de loi visant à une dépénalisation accrue se réunira une nouvelle fois jeudi.
