Aujourd’hui, un travailleur qui risque de devoir interrompre son activité doit d’abord être reconnu en incapacité de travail avant de pouvoir reprendre ensuite progressivement le travail à temps partiel tout en percevant une indemnité de maladie. Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke (Vooruit), veut inverser cette logique. Un projet pilote autour de la « prime de participation au marché du travail » doit ainsi être mis en place à partir de 2027.

Le dispositif permettrait à un travailleur de réduire temporairement son temps de travail afin d’éviter une incapacité complète. Il percevrait une indemnité de maladie pour les heures non prestées. L’employeur et le médecin-conseil de la mutualité devraient toutefois donner leur accord.

La députée cd&v Nahima Lanjri défend depuis plusieurs années le principe de cette prime. Elle souhaite que le projet pilote soit également accessible aux personnes souffrant de douleurs chroniques du dos. Elle plaide en outre pour que l’indemnité complémentaire puisse, lorsque cela s’avère nécessaire, être associée à un accompagnement. Frank Vandenbroucke a déjà indiqué au Parlement qu’il était ouvert à cette possibilité.

Six mois ne suffisent pas

Le projet pilote est assorti de conditions strictes. Le travailleur devra continuer à travailler à au moins 60 % et le dispositif sera limité à six mois, avec une seule prolongation possible. Le burn-out, la dépression et les autres troubles psychosociaux sont pour l’instant exclus du groupe cible, en raison d’un risque d’abus.

Le dispositif vise notamment les personnes atteintes de maladies évolutives comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA) ou la sclérose en plaques (SEP). C’est précisément sur ce point que les associations de patients émettent des réserves.

« Lorsqu’une personne reçoit un diagnostic de SLA, son état ne fait que se dégrader progressivement », souligne Mia Reviers-Mahy, de la Ligue SLA. « Comme si cette personne pouvait à nouveau travailler à temps plein après six mois. La maladie n’a pas soudainement disparu. »

Lode Godderis, professeur de médecine du travail à la KU Leuven et CEO d’IDEWE, avait lui aussi déjà pointé cette contradiction. Cibler des maladies dégénératives paraît difficilement compatible avec le caractère temporaire de la mesure. Les employeurs peuvent par ailleurs commencer par adapter le poste de travail, le contenu de la fonction ou le rythme de travail.

La MS-Liga Vlaanderen critique également le seuil de 60 %. « Cette limite nous paraît arbitraire », estime Paul Vanlimbergen. « Pour certaines personnes, un mi-temps peut permettre un emploi durable, alors qu’un régime à 60 % peut précisément être trop lourd et conduire à une incapacité de travail. »

Des critiques également sur le plan politique

Le projet fait aussi débat sur le plan politique. La députée Anders Irina De Knop a interrogé Frank Vandenbroucke à la Chambre sur les modalités du projet pilote, notamment sa date de lancement, le nombre de participants et la manière dont sera évaluée son efficacité dans la prévention des incapacités de longue durée. Elle a également demandé que soient mesurés son impact pour les employeurs et les économies potentielles pour l’assurance maladie.

Le ministre a précisé que le dispositif serait, dans un premier temps, réservé à un groupe limité de personnes atteintes d’une maladie évolutive. Il a également indiqué que le cadre légal devait encore être créé et que les critères d’évaluation n’étaient pas encore définis. L’impact pour les employeurs et les économies pour l’assurance maladie devront toutefois être examinés en priorité. Un groupe de travail de l’INAMI assure le pilotage de l’initiative.

Dans un autre débat consacré aux dispositifs de retour au travail, Irina De Knop a par ailleurs rappelé que le Fonds Retour Au Travail disposait de près de 19 millions d’euros, alors que seuls quelques centaines de chèques avaient été attribués. Elle a notamment mis en cause la complexité administrative du système et son recours encore largement volontaire.

Le président d’Anders, Frédéric De Gucht, s’est montré beaucoup plus sévère. « Mais qui va l’arrêter ? Personne ne peut vraiment arrêter cet homme ? Congé de maladie préventif », a-t-il écrit sur les réseaux sociaux, accompagnant son message d’un emoji représentant une tête qui explose.

La prévention au cœur des préoccupations patronales

Du côté des employeurs, l’accent est surtout mis sur la prévention. Les organisations patronales considèrent que la responsabilité de mettre en place une politique de prévention incombe à l’employeur, qui doit pouvoir choisir les instruments les mieux adaptés à son entreprise. Elles rappellent toutefois que toutes les causes d’absence ne peuvent être traitées sur le lieu de travail, certaines relevant de la sphère privée.

Elles insistent également sur l’intérêt d’intervenir avant qu’une incapacité ne s’installe : un travailleur qui ne tombe pas malade reste en activité et ne doit pas ensuite faire l’objet d’un processus de réintégration. Une politique efficace de prévention doit dès lors porter à la fois sur le travailleur et sur son environnement professionnel.

585.000 malades de longue durée

La Belgique compte environ 585.000 travailleurs en incapacité de travail depuis plus d’un an. Sans mesures supplémentaires, ce nombre pourrait atteindre 682.000 en 2030. Cette progression représenterait à elle seule un coût supplémentaire de 1,9 milliard d’euros pour les finances publiques.

La reprise progressive du travail demeure par ailleurs relativement limitée. En 2024, 9,49 % des personnes en incapacité depuis moins d’un an avaient repris une activité à temps partiel. Cette proportion atteignait 20,30 % parmi les personnes en incapacité de longue durée.

Un groupe de travail au sein de l’INAMI doit encore préciser le groupe cible et les conditions du dispositif. Le projet devra ensuite recevoir le feu vert du gouvernement fédéral. Lors de son audition à la Chambre en avril, Frank Vandenbroucke indiquait que le cadre légal restait à élaborer et que le travail de concrétisation devait se poursuivre en vue de 2027.