Le Comité consultatif de bioéthique de Belgique propose d'élargir la législation sur l'euthanasie, afin de l'autoriser pour une personne qui, en raison d'une altération neurologique survenue brutalement (par exemple un AVC) ou qui se développe progressivement (démences de tous types) a perdu sa capacité à décider pour elle-même alors qu'elle est toujours consciente. Il propose dès lors de mettre en place une "déclaration anticipée élargie".
La loi actuelle se base sur une demande actuelle ou une demande anticipée. Mais elle ne permet pas d'inclure ces personnes, relève le Comité dans un avis publié vendredi.
À cause de ce vide juridique, le Comité constate que certains patients atteints de pathologies dégénératives décident de solliciter une euthanasie à un stade relativement précoce de leur maladie afin d'éviter de voir leur demande rejetée plus tard. Ce faisant, ils se privent, ainsi que leurs proches, de mois ou d'années de vie qui pourraient encore être d'une qualité acceptable selon leurs propres critères, relève-t-il.
Le Comité propose dès lors de mettre en place cette "déclaration anticipée élargie". Celle-ci serait considérée comme une triple présomption, au moment où la personne serait en incapacité d'exprimer son souhait. Une présomption "du caractère persistant de la demande", "de la souffrance complexe" et "du caractère insupportable anticipé de cette souffrance". Le caractère réfutable ou non réfutable de cette triple présomption ne fait cependant pas l'objet d'un consensus au sein du Comité.
Le Comité attire l'attention sur le fait de rédiger la déclaration de façon très détaillée. La planification anticipée des soins devrait aussi y figurer. La clause de conscience pour les médecins resterait d'application.
En 2024, 56 personnes atteintes de démence ont eu recours à l'euthanasie en Belgique.
