Les défaillances constatées dans la supervision des centres de fertilité alimentent une nouvelle crise politique : le Vlaams Belang annonce dans un communiqué publié mardi qu’il déposera jeudi à la Chambre une motion de défiance visant le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke. Le parti s’appuie sur les conclusions durapport de l’Audit interne fédéral et sur les procès-verbaux transmis depuis 2020 par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, qui n’ont jusqu’ici mené à aucune sanction.
Des irrégularités persistantes dans plusieurs centres de fertilité belges alimentent un climat politique tendu autour du contrôle exercé par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Depuis 2020, l’AFMPS a transmis trente procès-verbaux au parquet pour des violations répétées ou graves, sans qu’aucune sanction n’ait encore été prononcée. C’est ce que rapportent mardi plusieurs sources, alors qu’un audit interne fédéral met également en lumière de graves lacunes dans le fonctionnement de l’agence.
Les constats d’infractions couvrent au moins 28 centres de fertilité au cours des dernières années, pour un total de 51 violations pénales. La réglementation en cause, qui encadre notamment la manipulation du matériel corporel humain, remonte pourtant à 2008. L’absence de sanctions rend difficile l’évaluation de la réaction des parquets : un seul dossier a été classé sans suite, les autres demeurant officiellement en cours d’enquête.
Ces éléments ont été renforcés par le rapport de l’Audit interne fédéral, qualifié de « dévastateur » par plusieurs élus, qui pointe des manquements structurels dans la gestion de la qualité au sein des centres et dans la supervision exercée par l’AFMPS. Le document souligne l’absence de manuel qualité, de responsables compétents ou d’audits internes, ainsi que des défaillances dans la traçabilité et le respect des obligations légales de signalement. Certaines analyses obligatoires, notamment pour le HTLV ou l’hépatite B, n’auraient pas été réalisées lors du screening de donneurs.
Face à ces critiques, le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke, a désigné un gestionnaire de crise et élaboré un plan de redressement visant à renforcer les contrôles. Ces mesures sont jugées insuffisantes par le Vlaams Belang, qui reproche au ministre un défaut de supervision prolongé sur l’AFMPS. Pour Katleen Bury, « il ne s’agit pas d’un détail administratif : c’est la sécurité des donateurs et des patients qui est en jeu, ainsi que la confiance des citoyens dans la politique fédérale de santé ».
Le parti annonce qu’une motion de défiance contre le ministre sera déposée jeudi à la Chambre, estimant que la surveillance des centres de fertilité et de l’agence fédérale a été « structurellement défaillante » et que « le ministre a manqué à son devoir ». Katleen Bury, accompagnée de sa collègue Dominiek Sneppe, affirme que « le lien de confiance est irrémédiablement rompu » et demande à la Chambre de retirer sa confiance au ministre.
