Dans un avis publié mardi, le Comité consultatif de bioéthique de Belgique recommande de ne pas autoriser la remise d'un fœtus né sans vie aux parents, en vue d'une inhumation dans leur jardin. Ce texte fait suite à une demande du comité d'éthique médicale de l'hôpital AZ Sint-Jan de Bruges, confronté à la question.
L'avis concerne les fœtus âgés de moins de 180 jours. Au-delà de ce seuil, les parents sont tenus d'organiser des funérailles, par crémation ou inhumation.

Après analyse, le Comité privilégie la primauté de l'intérêt général et estime qu'il ne devrait, en aucune circonstance, être permis de remettre le fœtus aux parents pour un enterrement à domicile.
"Cette position vise à garantir l'égalité de traitement, la cohérence éthique des pratiques funéraires, le respect du principe de précaution et à préserver le monopole public des cimetières", souligne l'instance. "Les parcelles des étoiles constituent un cadre particulièrement approprié pour accompagner le deuil des parents confrontés à la perte d'un fœtus, en offrant un espace accessible, personnalisé et respectueux", ajoute-t-elle.
Le Comité insiste néanmoins sur le libre choix des parents : ils doivent pouvoir confier la dépouille à l'hôpital ou organiser eux-mêmes les funérailles dans un cimetière public, après avoir été dûment éclairés par les équipes soignantes. Il recommande également que chaque établissement se dote d'un protocole éthique garantissant un traitement respectueux du corps du fœtus, excluant toute assimilation à des déchets médicaux.
L'instance relève par ailleurs des différences réglementaires entre les régions. À Bruxelles et en Wallonie, une prise en charge funéraire peut être demandée lorsque le fœtus est âgé de 106 à 180 jours. En Flandre et dans la Communauté germanophone, aucune durée minimale de grossesse n'est requise pour solliciter une crémation ou une inhumation. Le Comité appelle dès lors à une plus grande harmonisation.