Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d’arrêté royal portant sur la quote-part personnelle des médicaments pour les patients hospitalisés dans les hôpitaux psychiatriques. Le texte prévoit une adaptation de cette participation financière et une mise à jour de plusieurs références réglementaires.
Le projet d’arrêté royal vise à augmenter la quote-part personnelle journalière pour les médicaments, qui passerait de 0,80 euro à 0,91 euro par jour d’hospitalisation. Cette modification serait intégrée à l’arrêté royal du 7 mai 1991 relatif à la part personnelle des bénéficiaires.
Le texte prévoit également l’actualisation de plusieurs arrêtés royaux, avec le remplacement de références à des législations devenues obsolètes ainsi que l’adaptation de certains termes législatifs.
Le projet d’arrêté royal a été transmis pour avis au Conseil d’État.
