Un arrêt de la cour du travail de Liège apporte une réponse claire. Un travailleur de 52 ans avait vu sa demande initialement rejetée par Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels. Ce n’est qu’au terme d’une longue procédure qu’il a obtenu gain de cause. L’affaire montre à quel point les constats médicaux de l’expert judiciaire et les rapports des médecins traitants peuvent être déterminants.
Dans cette affaire, il s’agissait d’un travailleur de 52 ans de la région de Namur, qui exerçait un métier physiquement pénible comme installateur de systèmes de chauffage et d’installations sanitaires. Il demandait la reconnaissance de son hernie (code 1.605.03) comme maladie professionnelle après un incident survenu en septembre 2019, lorsqu’il avait dû soulever un objet lourd au travail. Fedris avait toutefois rejeté sa demande, estimant que l’exposition au risque professionnel n’était pas démontrée.
Le travailleur a contesté cette décision devant le tribunal du travail de Liège, qui a désigné un expert judiciaire et lui a donné raison. Fedris ne s’est pas rallié à cette décision et a interjeté appel. La cour du travail de Liège a toutefois confirmé le jugement du tribunal du travail et considéré que l’exposition requise était bel et bien établie.
Pas de reconnaissance automatique
Une hernie n’est pas automatiquement reconnue comme maladie professionnelle. Elle relève d’une catégorie spécifique qui ne s’applique qu’en cas d’exposition à des facteurs de risque tels que le port de charges lourdes ou les vibrations.
Deux éléments doivent alors être établis : l’affection doit, selon les connaissances médicales, pouvoir être provoquée par cette charge, et le patient doit y avoir été suffisamment exposé. C’est surtout ce second élément qui constitue souvent la principale difficulté, les hernies étant également fréquentes en dehors de toute cause professionnelle.
Fedris soutenait qu’il s’agissait d’un accident du travail isolé et donc d’une lésion purement traumatique. La cour a estimé que cette circonstance n’excluait pas l’existence d’une pathologie sous-jacente.
Les nuances ont été déterminantes
La cour du travail a désigné le Dr Pierre Geerts, orthopédiste, comme expert judiciaire. Celui-ci ne s’est pas limité au diagnostic, mais a également analysé les antécédents médicaux. Il a décrit la hernie comme le résultat d’une problématique sous-jacente aggravée par un épisode aigu.
Cette nuance s’est révélée déterminante, car elle démontrait qu’un accident du travail et une maladie professionnelle ne s’excluent pas mutuellement. Pour les médecins, cette distinction est familière, mais cette affaire montre qu’elle peut aussi être décisive sur le plan juridique.
Les médecins traitants, notamment un médecin généraliste, un urgentiste et un orthopédiste, ont également joué un rôle important. Leurs rapports médicaux documentaient des douleurs dorsales antérieures et une évolution progressive des symptômes. Cet historique a permis de considérer l’affection comme dégénérative, plutôt que comme une lésion purement aiguë.
Les médecins-conseils mandatés par Fedris défendaient une autre analyse. Selon eux, l'hernie résultait d’un seul incident et non d’une exposition prolongée au port de charges lourdes. Le degré d’exposition était lui aussi contesté.
Ils s’appuyaient notamment sur la méthode Epilift 2012, une méthode scientifique permettant de quantifier la charge physique liée au port de charges au travail, en soulignant qu’un niveau comparable de contrainte physique concerne environ 30 % de la population et ne présente donc pas un caractère exceptionnel.
La cour du travail n’a pas suivi ce raisonnement et a donné une autre interprétation à ce même chiffre. Si 30 % de la population est exposée à une charge comparable, cela signifie que 70 % restent en dessous de ce niveau. Pour la cour, cela suffit à conclure que le travailleur était bien exposé à une charge nettement supérieure à celle de la population moyenne.
Une analyse nuancée
L’approche de la causalité retenue par la cour du travail est également notable. Selon celle-ci, le patient ne devait pas prouver que sa hernie avait été concrètement causée par son activité professionnelle. Il suffisait que l’affection puisse, selon les connaissances médicales, résulter d’une surcharge importante et que l’exposition ait été suffisante. Un lien causal irréfragable est alors présumé.
À la suite de cet arrêt, Fedris devra indemniser le travailleur sur la base d’une incapacité permanente de travail fixée à 25 %.
L’arrêt met surtout en lumière l’importance du dossier médical. Une documentation rigoureuse des antécédents est essentielle, en particulier dans les situations de douleurs chroniques. La nuance compte également : un événement aigu peut aggraver une pathologie préexistante.
Enfin, cette affaire montre que la reconnaissance d’une hernie comme maladie professionnelle relève d’une analyse nuancée. Tout dépend de la plausibilité médicale, du niveau d’exposition et du contexte. Dans ce processus, les médecins jouent un rôle déterminant.
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