Un médecin peut faire l’objet de poursuites disciplinaires pour des faits commis avant même son inscription à l’Ordre des médecins. La Cour de cassation l’a décidé le 4 septembre dans le dossier d’un médecin qui avait détenu et diffusé du matériel pédopornographique avant son...
L’Ordre peut poursuivre un médecin pour des faits antérieurs à son inscription
