L’INAMI a reçu 412.430 certificats électroniques d’incapacité de travail entre le 1er janvier et la fin avril 2026 via sa nouvelle banque de données GAOCIT consacrée aux attestations établies par les médecins généralistes. Interrogé le 17 juin en commission de la Chambre, Frank Vandenbroucke a indiqué que les premières analyses étaient en cours, tout en insistant sur une approche fondée sur la connaissance, l’autorégulation et la concertation plutôt que sur les sanctions.
La banque de données rassemble les certificats électroniques adressés aux médecins-conseils pour les incapacités de travail de plus de quatorze jours ou leurs prolongations. Selon le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, l’INAMI mène actuellement une analyse quantitative et qualitative de ces attestations. Les premiers résultats sont en cours de traitement, mais aucun calendrier n’a encore été fixé pour leur présentation au Parlement.
Interrogé par Ellen Samyn (VB), qui s’étonnait de l’absence de premiers résultats exploitables malgré les 412.430 certificats déjà enregistrés, Frank Vandenbroucke a reconnu l’intérêt d’un débat ultérieur au Parlement. « Je suis toujours disposé à le faire, mais je ne peux aujourd’hui fixer aucune date », a-t-il répondu.
À ce stade, aucune sanction financière n’est appliquée aux médecins prescripteurs. « Nous ne disposons pas encore aujourd’hui de suffisamment de données pour déterminer, sur une base scientifiquement fondée, à partir de quel moment un médecin s’écarte clairement ou de manière répétée de la norme », a expliqué Frank Vandenbroucke. Aucune responsabilisation financière des médecins-conseils n’est prévue.
Le ministre a replacé cette banque de données dans le cadre plus large du dialogue engagé avec les médecins généralistes sur leur rôle dans l’évaluation de l’incapacité de travail. « Je ne crois absolument pas à une approche fondée uniquement sur la répression ou les sanctions », a-t-il déclaré.
Frank Vandenbroucke a rappelé qu’un texte de vision avait été élaboré avec les organisations de médecins généralistes. Il a également évoqué les recommandations élaborées par les généralistes avec des experts scientifiques sur la manière d’apprécier l’impact de différentes pathologies sur l’incapacité de travail et de les prendre en charge. « Il ne s’agit d’ailleurs pas vraiment de directives, mais de recommandations », a-t-il précisé.
Le ministre a également souligné que la banque de données devait permettre de mieux comprendre le parcours des patients en incapacité de travail. L’un des objectifs est notamment d’identifier combien de médecins traitants différents un assuré consulte lorsque son incapacité conduit à la délivrance d’un certificat. Selon lui, ces informations doivent contribuer à développer des outils d’autorégulation permettant aux médecins de comparer leurs pratiques à des standards scientifiquement fondés et à celles de confrères exerçant dans une même région.
La banque de données doit ainsi permettre de mieux cartographier les pratiques de prescription et de soutenir des mesures préventives ou correctrices fondées sur les données recueillies.
« Je ne crois pas à une politique répressive à l’égard des médecins généralistes. Je ne crois pas non plus que nous atteindrons nos objectifs au moyen de sanctions financières », a encore affirmé le ministre, disant constater une « très grande bonne volonté » chez de nombreux généralistes et au sein de leurs organisations.
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Derniers commentaires
Charles KARIGER
22 juin 2026Voici un siècle, Léon Trotsky, Lénine et leurs copains veillaient avec précision à bien organiser le « paradis des TRAVAILLEURS ».
Il semble que le Grand Serviteur Public de la Tour des finances soit encore toujours décidé à suivre leur exemple. :
Frank Vandenbroucke a … « évoqué les recommandations élaborées … sur LA MANIÈRE D’APPRECIER L’IMPACT DE DIFFÉRENTES PATHOLOGIES SUR L’INCAPACITÉ DE TRAVAIL ET DE LES PRENDRE EN CHARGE ».
Il n’est pas le premier à vouloir y arriver. Je cite :
« En 1843, la cour de Caroline du Nord dans le cas « Sloan vs Williford » considérait que la reconnaissance de la santé mentale d’un esclave consistait à savoir si celui-ci pouvait comprendre et accomplir la tâche qui liui avait été ordonnée. Seule la capacité d’exécution du travail importait pour évaluer ses capacités mentales, ce qui aurait été impensable dans le cas d’in individu libre. De même, en 1846, la cour suprême du Ten-nessee dut statuer sur le cas d’un esclave vendu à l’âge de dix ans et dont l’acheteur considérait que les déficiences mentales lui avaient été cachées La cour déclara que, malgré son handicap intellectuel, « pour les missions qui étaient les siennes de travailleur agricole, l’esclave sera probablement d’une utilité équivalente à celle des esclaves du même âge » et la cour donna raison au vendeur. La capacité productive de l’exigence et l’exigence de fluidité du marché l’emportaient sur toute autre considération. … la « santé » physique de l’esclave était indissociable de sa définition en tant que marchandise et corps producteur. »
(in P. Ismard, Les Mondes de l’esclavage, Éditions Point, 2024, p.477)
La différence, c’est qu’ici ce sont les médecins belges qui désormais sont obligés de ne plus penser en premier lieu à la guérison de leurs Patients mais à la prompte remise en marche des « corps producteurs ».
Leve Vooruit ! le grand parti des « corps producteurs » !