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Tiers-Payant

France: le tiers payant généralisé toujours contesté

J.M. - Mercredi 4 janvier 2017

Le 1er janvier marque, chez nos voisins français, une étape dans le déploiement du tiers payant tel que prévu par la Loi Santé: futures mères et patients chroniques peuvent réclamer une non-avance de frais. Les syndicats médicaux continuent à critiquer; une récente thèse, certes à petite échelle, révèle une réalité de terrain contrastée.

Quand remettre un document justificatif au patient, et avec quelles mentions?

J.M. - Mercredi 9 septembre 2015

Depuis juillet, les dispensateurs de soins sont légalement tenus de délivrer, dans certaines situations – comme des prestations en TP avec facturation électronique –, un justificatif. Ce document pourra varier par secteur, mais l’Inami en énonce déjà le contenu «de base». Son objet: éclairer le patient sur les montants à payer et la part remboursée.

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TPS obligatoire: un (dernier) espace de négociation?

J.M. - Lundi 31 août 2015

A la veille des vacances, ABSyM-BVAS, GBO, SSMG, FAG et SVH ont redit leur opposition à l’obligation d’appliquer le tiers payant aux BIM en consultation. A un mois de la date butoir du 1er octobre, le front commun ne désarme pas. Roland Lemye (ABSyM) énonce quelques suggestions qui seront faites aux autorités ces prochaines semaines, dans l’espoir de réconcilier les points de vue. Y seront-elles réceptives? 

Disponible, de bon conseil, et pratiquant sur place plus d’examens additionnels

J.M. - Lundi 17 août 2015

Un sondage commandité par le syndicat MG France conforte quelques facettes pressenties de la relation patient-médecin traitant. On attend e.a. du MG un accompagnement longue durée et une grande disponibilité. Mais on le verrait bien davantage équipé et staffé…

Les attestations de soins font peau neuve

J.M. - Mardi 14 juillet 2015

L’Inami pointe l’introduction de modèles revus d’attestations, qu’il qualifie de «simplifiés et transparents». Elle coïncide, dit-il, à l’obligation pour le dispensateur de mentionner le montant perçu sur la partie «reçu». Les nouvelles versions peuvent être commandées sur Medattest depuis le 1er juillet pour les attestations sous forme de carnet et à partir du 1er novembre pour les attestations à imprimer. Les vieux modèles devront être écoulés pour fin juin 2016.

TPS obligatoire: le GBO réclame une latitude de 20%

J.M. - Lundi 6 juillet 2015

Le GBO est contre l’obligation de tiers payant social (TPS) prise indépendamment de toute autre mesure: isolée, elle ne répond pas correctement au problème d’accessibilité. Le coup de pouce devrait porter aussi sur les médicaments et les soins spécialisés, si requis par le MG. Si l’obligation triomphe, le GBO revendique une marge de manœuvre de 20%, pour que le MG puisse dire ‘non’ s’il se sent enfermé dans des rapports thérapeutiques empreints d’opportunisme ou d’intimidation.

Les opposants au TP obligatoire font bloc devant la presse

Dr Michèle Langendries - Lundi 6 juillet 2015

Ce 1er juillet, une série d’instances s’étaient réunies en front commun le temps d’une conférence de presse pour manifester leur opposition au tiers-payant obligatoire. Le front rassemble l’ABSyM, le SVH, le GBO, la SSMG, le FAG et l’UNPLiB (Union des professions libérales et intellectuelles de Belgique).

Sondage de l’ABSyM sur le tiers payant: 95% d’opposition à l’obligation

J.M. - Mercredi 1 juillet 2015

A la veille de tenir une conférence de presse en front commun, pile le 1er juillet - date d’entrée en vigueur de la loi obligeant les MG à pratiquer au cabinet le tiers payant (TP) envers les BIM -, l’ABSyM a révélé les enseignements d’un coup de sonde réalisé auprès de la profession. Le «non à l’obligation» de TPS remporte 95% des suffrages des participants. 

Une pétition de l’ABSyM contre l’obligation de tiers-payant

Jeudi 25 juin 2015

Nous avons plus d’une fois évoqué la ferme opposition de l’ABSyM à l’obligation de tiers-payant social. Le syndicat passe à la vitesse supérieure. Il propose aux MG belges une pétition. Celle-ci a pour destinataire Maggie De Block, qui se voit priée instamment de suspendre la nouvelle règlementation. Les signataires ne rejettent pas le principe même du tiers-payant, mais bien l’aspect coercitif. A l’heure d’écrire ces lignes, le document de protestation avait rassemblé 1670 signatures. 

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«Le TP obligatoire, pas question» – lettre ouverte à la ministre De Block

Jeudi 25 juin 2015

Il n’y a pas que les syndicats ou les francophones qui se mobilisent pour signifier à la ministre de tutelle qu’ils désapprouvent l’obligation de tiers-payant. Un généraliste d’Eeklo (Flandre orientale), du bureau du cercle local et de la coupole généraliste Omehak, lui a expédié une missive de protestation, dont la teneur a été discutée avec ses confrères du coin. Le Dr Piet De Baets parle, à propos de la mesure coercitive, de «camouflet qui ne restera pas sans réponse».

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Tiers payant social: l’obligation effective en octobre

J.M. - Mercredi 10 juin 2015

L’Inami l’a annoncé: le tiers payant obligatoire pour les BIM sera d’application à partir du 1er octobre 2015. Un report qui ne change rien à la loi. On le doit juste au retard d’intégration de la fonctionnalité «facturation électronique» dans certains logiciels médicaux. On le sait, l’ABSyM s’oppose à l’aspect coercition. Le GBO n’y est pas favorable non plus en tant que mesure isolée.

TP obligatoire: l’ABSyM suggère au gouvernement de profiter du report pour repenser la mesure

J.M. - Mercredi 27 mai 2015

L’ABSyM fait savoir qu’elle ne désarme pas dans son opposition de principe au tiers payant social obligatoire. Le report de quelques mois qui devrait intervenir incessamment n’est motivé que par des complications techniques et, aux yeux du syndicat, ne résout pas le problème de fond. L’ABSyM suggère au gouvernement Michel de profiter de cette seconde postposition de la mesure pour revoir sa copie.

19 mai, journée du MG, le mieux placé pour décider du TP

J.M. - Mercredi 20 mai 2015

A l’occasion de la «Journée mondiale des médecins généralistes», instituée par la Wonca le 19 mai, l’ABSyM remercie les intéressés «pour le rôle important qu’ils occupent dans notre société». Le syndicat en profite pour redire son opposition de principe à l’obligation de pratiquer en tiers payant et promettre qu’il veillera au grain en matière d’informatisation.

TP: le mouvement de protestation à la médico-mut du 27 avril se confirme

J.M. - Mardi 21 avril 2015

David Simon, MG borain attentif aux problématiques de défense professionnelle, a lancé un mot d’ordre de rassemblement à l’Inami, à la médico-mut de lundi prochain. Le but? Protester contre la volonté des mutuelles d’obliger les MG, dans le cadre du tiers payant obligatoire, à une lecture de la carte d’identité électronique du patient à chaque contact...

«Le TP obligatoire nuit à la relation de confiance»

Johanne Mathy - Lundi 30 mars 2015

Un front commun associant GBO, ABSyM, Fag et SSMG, rejoints par le syndicat de MG flamands SVH, prie instamment le gouvernement Michel de postposer l’obligation du tiers payant. Un régime d’application forcée face aux BIM, mais interdit avec d’autres patients qui peuvent être en difficulté, regrette les signataires. Ils réclament un consensus respectueux de leur revendication - ne pas altérer la relation MG/patient - ainsi que des modalités pratiques qui ne les lèsent pas: paiement rapide, pas d’exigence technique impraticable…

France: manifestation nationale en front commun le 15 mars

Johanne Mathy - Mardi 3 mars 2015

Les médecins français se mobilisent contre le projet de loi santé, qui inclut e.a. une généralisation contestée du tiers payant à laquelle la ministre Touraine ne veut pas renoncer. Ils défileront mi-mars, en un front commun inédit, dans les rues de Paris, pour dénoncer une loi «toxique pour la médecine libérale et de proximité»...

Accessibilité: la Flandre plus favorable au tiers payant automatique

J.M. - Vendredi 27 février 2015

Le débat sur l’obligation de pratiquer en tiers payant lors des consultations avec les assurés BIM prendra-t-il des tonalités différentes au nord et au sud du pays? D’une grande enquête menée l’an dernier par Medi-Sphere, il ressortait que cette formule est considérée comme une façon d’accroître l’accessibilité à la médecine générale par plus de 53% de MG flamands, contre 35% de francophones.

France: les MG s’opposent à la généralisation du tiers payant

Johanne Mathy - Mercredi 14 janvier 2015

La France est le théâtre, depuis décembre, d’actions de protestation de la part de la communauté médicale, et surtout des médecins généralistes. Ceux-ci contestent la (future) loi santé de Marisol Touraine, la ministre de tutelle, et notamment le point visant à généraliser le tiers payant «dans l’intérêt des patients». Les MG français réclament également une revalorisation de leur consultation de 23€ à 25€.

TP obligatoire: un système qui doit être opérant à son lancement

Lundi 15 décembre 2014

Le tiers payant social obligatoire ne débutera pas, comme initialement annoncé, au 1er janvier 2015. Divers problèmes techniques restent à résoudre pour implémenter un système qui va concerner pas moins d’1,8 million de citoyens. Les explications de Maggie De Block.

Tiers payant généralisé en France à partir de 2017

V.C. - Mercredi 18 juin 2014

Afin de faciliter l’accès aux soins, le gouvernement français voudrait que les patients ne doivent plus débourser d’argent lors des consultations chez les médecins. Marisol Touraine, ministre française des Affaires sociales, défend une loi «de santé publique» qui promeut la généralisation du tiers payant.

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