Un médecin généraliste de Laeken qui délivrait des certificats injustifiés pour la somme de cinq euros est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, cinq ans après les faits, indique ce vendredi la RTBF sur son site internet.
Des plaintes avaient été déposées, notamment par la ministre de la Santé de l'époque, à la suite de la diffusion de reportages.
La chambre du conseil de Bruxelles a tranché la semaine dernière et a décidé de renvoyer le médecin devant le tribunal correctionnel, estimant que les charges sont suffisantes. Elle a retenu la prévention de faux en droit pénal social. La justice lui reproche de constater l'incapacité de travail sur demande expresse du patient, sans même l'examiner, ainsi que de délivrer une attestation de soins alors qu'il n'en a donné aucun.
Le dossier a mis cinq ans à atterrir, notamment parce qu'il a fallu expurger tous les éléments relatifs au secret médical qui figuraient dans le dossier disciplinaire de l'Ordre des Médecins, saisi par le magistrat qui a instruit l'affaire, ajoute la RTBF.
Le médecin encourt jusqu'à trois ans de prison et/ou une amende.
