TPS obligatoire: le GBO réclame une latitude de 20%

Le GBO est contre l’obligation de tiers payant social (TPS) prise indépendamment de toute autre mesure: isolée, elle ne répond pas correctement au problème d’accessibilité. Le coup de pouce devrait porter aussi sur les médicaments et les soins spécialisés, si requis par le MG. Si l’obligation triomphe, le GBO revendique une marge de manœuvre de 20%, pour que le MG puisse dire ‘non’ s’il se sent enfermé dans des rapports thérapeutiques empreints d’opportunisme ou d’intimidation.

 

On a beaucoup entendu l’ABSyM, qui ces derniers jours a multiplié les communiqués, dans la fronde contre le TPS obligatoire. Mais le plus discret GBO fait lui aussi partie du front commun anti-obligation. Le syndicat généraliste est contre cette contrainte dont héritent les MG détachée de toute autre mesure.

Le GBO rappelle qu’en 2011 déjà, lorsqu’elle a été auditionnée par le sénat, Anne Gillet, sa présidente, avait dit «haut et fort et de manière très claire l’opposition de principe [de son syndicat] à toute obligation d’application du TPS mais plaidé pour toutes les mesures facilitant l’accès à la MG et ce, dans un cadre plus global.» Elle n’a pas été suivie par les parlementaires, qui ont voté la loi contre laquelle la profession s’insurge à présent, relate-t-il. Moralité, le GBO doit bien respecter la loi, mais ne l’approuve «absolument pas».

La latitude de dire ‘non’

Le GBO s’oppose, tout d’abord, à l’application d’une mesure dont les MG doivent eux-mêmes assurer le coût comme c’est le cas actuellement. «C’est bien à la sécurité sociale de payer le coût de son obligation légale», indique le Dr Gillet. Par ailleurs, le syndicat s’oppose à l’imposition d’une règle qui empêche ses membres «d’avoir les coudées franches lors de relations thérapeutiques empreintes d’opportunisme ou d’intimidation». C’est donc pour une marge de manœuvre permettant de refuser le TP – tout comme un médecin doit pouvoir décliner une demande de prescription injustifiée – que le GBO plaide. «Il est indispensable dans une mesure de coercition de donner aux MG une latitude pour répondre aux cas d’exception.» Et de faire référence pour illustrer cette idée au dispositif de contrôle a posteriori instauré pour les spécialités du chapitre II, en vertu duquel on vérifie que le comportement prescripteur colle bien avec les recommandations tout en autorisant une marge d’écart de 20%.

Aussi les médicaments et la 2e ligne

Sur un plan plus général, le GBO conçoit que légiférer pour forcer la pratique du TPS pouvait sembler répondre à une réelle nécessité sociale, dès lors que certaines études révélaient que «la Belgique souffre notoirement de report de soins» chez une partie de sa population. Mais d’après lui, aborder la problématique par ce seul angle est insuffisant pour être opérant: «pour y répondre correctement, non seulement l’accès aux soins de première ligne devrait être facilité au maximum y compris financièrement, mais aussi l’accès aux médicaments et aux soins de deuxième ligne pour autant qu’il s’agisse d’un renvoi circonstancié par le MG titulaire du DMG». En d’autres termes, c’est stérile de faciliter l’accès des patients précarisés à la médecine générale si le coup de pouce s’arrête dès qu’ils ressortent du cabinet: les verrous – notamment – financiers doivent sauter plus loin aussi sur leur itinéraire clinique.

Une nouvelle dévalorisation

Le GBO insiste sur le fait que, en tant que mesure isolée alors que d’autres leviers pouvaient être actionnés, l’obligation de TPS est «vécue comme une nouvelle dévalorisation de la médecine générale à ses propres yeux – au risque de l’être aux yeux de tous». C’est un élément dont les pouvoirs publics doivent tenir compte, d’après Anne Gillet, pouvoirs publics qui n’ont de cesse il est vrai de répéter le rôle crucial d’un métier dont il faut préserver l’attrait. Ce qui amène le GBO à rappeler un «vieux» principe, qu’il proclame depuis des années: il faut remédier à la désorganisation du système de soins de santé, de sorte à garantir aux usagers «les meilleurs soins, au meilleur endroit, par le prestataire le plus adéquat, au moment le plus opportun et au prix le plus juste». Pour toucher au Graal d’une (ré)organisation intelligente, le syndicat cite des étapes à franchir: incitation à l’échelonnement des soins, promotion du travail pluridisciplinaire, valorisation intellectuelle, morale et économique de la médecine générale et partage d’information optimal entre les lignes. 

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