Statut social et pension: où en est-on ?

Lors du symposium organisé ce 11 mars par notre publication-sœur Le Spécialiste, le président de l’ABSyM Marc Moens a une nouvelle fois interrogé le représentant du ministre Bacquelaine sur le statut social des médecins qui continuent à travailler après avoir pris leur pension.

Pour rappel, tout pensionné de 65 ans ou plus peut, depuis 2015, conserver des revenus professionnels illimités… mais une seconde loi, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, prévoit que cette catégorie de personnes ne peut par contre plus constituer de pension complémentaire. La question se pose donc de savoir si les médecins pensionnés qui continuent à travailler après l’âge légal de la retraite risquent de se voir privés du montant du statut social…

«L’ABSyM et le GBS recommandent actuellement aux confrères et consœurs pensionnés de ne plus adhérer à l’accord médicomutualiste, puisque le conventionnement n’est plus, pour eux, lié à l’octroi du statut social», a rappelé le Dr Moens lors du symposium. Le Cartel avait déjà exprimé une position comparable dans un communiqué diffusé en janvier, soulignant que «tous ces médecins ont, durant toute leur carrière, travaillé aux tarifs de la convention et n’ont a priori pas envie de changer», mais qu’ils sont aujourd’hui «presque forcés de modifier leur comportement social pour compenser la perte du montant de leur statut social et cela sur le dos des patients».

Le cabinet Bacquelaine avait fait savoir à l’époque qu’une solution serait trouvée pour permettre aux intéressés de conserver leurs avantages sociaux, l’idée étant toutefois d’allouer les montants concernés à une fin autre que la constitution d’une pension complémentaire. Maggie De Block se chargerait de spécifier leur nouvelle destination, avait encore précisé le cabinet Bacquelaine.

Lors du symposium du 11 mars, environ deux mois plus tard, Tom Watthy (conseiller en charge des pensions au cabinet Bacquelaine) n’était toutefois toujours pas en mesure d’en dire davantage. «Les médecins sont libres de ne pas prendre leur pension légale afin de pouvoir continuer à constituer leur pension complémentaire et à toucher le montant du statut social», a-t-il précisé. «En ce qui concerne les médecins qui prennent leur pension légale tout en poursuivant leur activité professionnelle, nous sommes en train d’examiner avec les ministres De Block et Borsus si le montant concerné peut leur être alloué sous une autre forme, par exemple celle d’une assurance. En principe, nous devrions ainsi pouvoir parvenir à peu près au même résultat aux mêmes conditions.»

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