Soins intégrés: l’AR refait un tour au Conseil d’Etat

Retards à l’horizon, dans la procédure devant conduire à la sélection définitive des projets pilotes «soins intégrés: le Conseil d’Etat a réclamé des aménagements dans le projet d’arrêté royal. Rien qui influence la philosophie du Plan, affirme Lotje De Ridder, de la cellule Chroniccare. Le calendrier, en revanche, est impacté. Par ailleurs, les autorités envisagent une réunion avec Domus Medica, après que les cercles flamands aient exprimé leur désappointement. 

Le Conseil d’Etat a remis, ce mois, un avis réclamant des adaptations du projet d’arrêté, «parce que certains de ses articles avaient une influence sur les compétences des entités fédérées», développe notre interlocutrice de la cellule inter-administrative Chroniccare, en charge du Plan conjoint soins intégrés aux malades chroniques. «Une version-bis de l’arrêté est déjà repartie vers le Conseil d’Etat; elle se trouve sur notre site [sur: http://www.integreo.be/fr/documentation, ndlr]», ajoute-t-elle. «Il s’agissait de commentaires purement juridiques. Ils n’affectent pas la nature des projets. Mais, évidemment, tout ceci a des conséquences sur la date de publication de l’arrêté au Moniteur, et partant, sur le coup d’envoi de la période d’introduction des dossiers.»

Concrètement, quelles sont les échéances prévisibles? «Le Conseil d’Etat devrait se prononcer à nouveau pour le 14 juillet. Toutefois, il est possible qu’il décide que le projet doive être examiné par ses chambres réunies [qui se penchent sur des affaires présentant une difficulté juridique particulière, ndlr], alors que jusqu’ici, seule la chambre francophone s’en chargeait. Si cette hypothèse se confirme, il faut prévoir un mois supplémentaire pour la remise de l’avis. On sera mi-août.»

Si feu vert il y a, suivrait alors la publication au Moniteur, et les consortiums auraient 30 jours à dater de celle-ci pour introduire officiellement leur candidature. Ce qui nous amène au mieux dans la seconde quinzaine d’août, au pire dans celle de septembre. D’après Lotje De Ridder, certains projets sont «prêts et pourraient très bien rentrer leur dossier le 1er des 30 jours prévus. Mais, évidemment, pour nous, ces nouveaux retards sont une contrariété dont nous nous serions passés.»

Comme à Namur

Voilà pour le versant «procédurier». Sur le fond, que répond Chroniccare aux questionnements récemment soulevés par Domus Medica, appuyée par tous les cercles flamands impliqués dans des (futurs) projets? Pour mémoire, l’association a expédié aux cabinets (fédéral et flamand) ainsi qu’à l’Inami une lettre aux relents d’ultimatum, réclamant urgemment des clarifications (lire Projets soins intégrés: la clef sous le paillasson en Flandre?).

Il semble qu’une réunion du même tonneau que celle qui s’est tenue au printemps à Namur, à l’initiative de la FAGw, pour répondre aux questions des cercles francophones soit à l’ordre du jour pour le Nord du pays aussi. «Il y a quelque chose de prévu pour la Flandre, en effet», confirme Lotje De Ridder. Le cabinet de Maggie De Block prend des contacts avec le cabinet de Jo Vandeurzen, «afin d’aller rencontrer Domus Medica et discuter directement, plutôt que de répondre à distance. Cette façon de faire cadre mieux avec le principe de co-construction qu’on recherche avec le Plan. On ne peut pas avancer si les gens n’y croient pas

A ce propos, notre interlocutrice ne semble pas ébranlée par le scepticisme croissant relayé par Domus. Elle rapporte que lors d’une réunion avec les coordinateurs de projet pas plus tard que la semaine passée, «plusieurs d’entre eux ont indiqué qu’une vraie dynamique s’était créée sur le terrain et qu’ils avançaient déjà sur de petites actions de leur projet, quand bien même le dossier n’était pas officiellement introduit.» Histoire de ne pas couper l’élan, donc. 

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