La nouvelle réglementation sur les «trajets de réintégration» des travailleurs en incapacité de travail au sein de leur entreprise est entrée en vigueur début de mois. Mais ce n’est qu’au 1^er janvier que les trajets proprement dits pourront démarrer. But du jeu: stimuler le retour volontaire des travailleurs à leur poste, ou à un travail adapté. Où le médecin traitant interviendra-t-il?

Medi-Sphere vous en avait parlé quand le projet était en gestation: une nouvelle réglementation modifiant la législation concernant la réintégration des travailleurs en incapacité est parue au Moniteur fin novembre. L’idée générale du gouvernement est d’œuvrer à une réinsertion socioprofessionnelle plus «volontariste» des malades de longue durée, en abordant un retour sur le marché du travail via un emploi adapté, un autre poste ou une formation.

Sur papier, les trajets sont supposés reposer sur une étroite collaboration entre le travailleur malade qui dispose de suffisamment de «capacités restantes», physiques et mentales, le médecin conseil de sa mutuelle, le médecin du travail et enfin, le médecin traitant – dont on peut imaginer qu’il est régulièrement MG.

Le médecin conseil amorce, au 2^ème mois qui suit la déclaration de l’incapacité, l’étape initiale d'un trajet éventuel. Fort schématiquement résumé, il s’agit d’examiner la situation du patient pour le verser dans 4 grandes catégories selon, en gros, le délai dans lequel on peut espérer une reprise du travail, et de voir s’il a un contrat de travail ou pas. Si oui, le conseiller prévention/médecin du travail de l’entreprise concernée prend la relève; si non, le cas reste chez le médecin conseil. Dans les deux hypothèses, la suite va consister en un questionnaire ou un examen de santé, une discussion avec le patient sur les possibilités de réinsertion, et la rédaction d’un plan de réinsertion en impliquant l’employeur.

Ce dernier proposera par exemple des adaptations raisonnables de l’ancien poste, comme un volume de travail ou des horaires réduits, ou encore une formation pour acquérir les compétences nécessaires à être affecté à une autre fonction (à noter que l’employeur n’est pas obligé d’établir un projet de réintégration quand c’est techniquement ou objectivement impossible, ou pour des motifs dûment justifiés; quant au travailleur, il peut lui aussi refuser le plan en motivant sa décision). Il y a aussi des trajets de réintégration qui se terminent quand le patient est jugé inapte, définitivement.

Voilà pour le petit rappel théorique de ce système qui va démarrer en janvier. A quel(s) stade(s) le médecin traitant du travailleur est-il supposé intervenir, être sollicité? Une demande de trajet de réintégration peut émaner du travailleur intéressé, mais aussi de son médecin traitant à la condition que le patient y consente. Plus tard dans le processus, il peut y avoir concertation entre le médecin du travail, le médecin conseil et le médecin traitant (toujours si le travailleur y consent), lequel sera tenu au courant des conclusions de l’examen médico-social. Par ailleurs, si le patient conteste une décision d’inaptitude à reprendre le travail prise par le médecin du travail, la procédure de recours prévoit une convocation du médecin traitant et du médecin du travail par le médecin inspecteur social.

Le gouvernement a déclaré vouloir, avec ce dispositif, trouver un emploi adapté à 10.000 malades de longue durée l'an prochain.