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Les augmentations de pension ne conduiront plus à une diminution du net

Jeudi 18 mai 2017

Les contribuables qui perçoivent exclusivement une pension, un revenu de remplacement ou une indemnité légale en cas de maladie ou d'invalidité ne verront plus leur revenu net diminuer en cas d'augmentation du revenu brut, comme cela pouvait arriver dans un certain nombre de cas. Une correction technique a été approuvée jeudi par le conseil des ministres de manière à remédier à ce problème.

Des groupes de travail planchaient depuis des mois pour tenter de corriger cette anomalie alors qu'une autre disposition votée à la Chambre était passée à côté de l'objectif. Ainsi, le calcul de la réduction spéciale pour pensions et revenus de remplac ement, une mesure fiscale, avait été revu de manière à ce qu'une augmentation de la pension ou de l'indemnité légale de maladie et d'invalidité n'entraîne pas une diminution du revenu net via l'application des centimes additionnels communaux. La modification, portant sur l'exercice d'imposition 2016, n'avait pas eu l'effet escompté.

Le conseil des ministres a approuvé jeudi une nouvelle correction technique, portant cette fois sur l'exercice 2018. Celle-ci a été intégrée à l'avant-projet de loi "dispositions fiscales diverses".

Le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine s'est réjoui dans un communiqué de la solution apportée au piège fiscal de la pension par son collègue des Finances Johan Van Overtveldt, suivant la sollicitation du gouvernement.

M. Bacquelaine a même convié son collègue N-VA à poursuivre la réforme.

"Il faut que toute augmentation de la pension brute se traduise par une augmentation de la pension nette", a commenté le ministre MR. "Il faut par ailleurs encourager, sur le plan fiscal, les pensionnés à poursuivre une activité professionnelle", a-t-il estimé.