Remise d’un document justificatif au patient quant aux montants perçus. Gestion de l’incapacité de travail de différents types de travailleurs. Voilà deux aspects récents (parmi d’autres) que le dernier Infobox en date évoque, fidèle à sa vocation de débroussaillage de la règlementation qui conditionne le métier de MG.
Les «Infoboxes de l’Inami», à la longue, on connaît… Ce sont des guides réalisés par le SECM, le Service d’évaluation et de contrôle médicaux qui a également dans ses attributions l’information des prestataires. Ils reprennent toute la réglementation importante pour une profession de santé – la médecine générale entre autres – en l’accommodant à une sauce aussi digeste que la matière le permet. Chaque Infobox subit des actualisations au gré des évolutions des textes officiels, donnant lieu à des rééditions où les changements sont marqués par un logo distinctif.
Qu’est-ce que la toute dernière version en date pour les MG, arrêtée à fin mai 2017 et désormais disponible au téléchargement, comporte de neuf? Une petite quinzaine d’éléments reflétant des dispositions légales ou déontologiques récentes, qui vont de la modulation du statut social à la prime intégrée de soutien à la pratique informatisée, en passant par la transmission électronique de données ou la création par un médecin d’un site web.
Ceux que tente une immersion dans les 220 pages du guide trouveront leur bonheur en ligne. Voici toujours pour les autres un exemple de nouveauté : les modalités de remise d’une ASD et d’un reçu, voire d’un document justificatif, telles que voulues par la loi ASSI et/ou le code des impôts. La façon de procéder dépend, pour schématiser, du fait que le patient règle comptant, en différé (par virement) ou se voit appliquer le tiers payant, mais aussi du côté remboursable des actes par l’assurance soins de santé. Ainsi, s’il atteste simultanément des prestations remboursées et non remboursées et que son patient s’acquitte des honoraires immédiatement, le MG lui remet d’une part l’ASD avec le reçu (à ne pas détacher) porteur uniquement du montant relatif aux prestations remboursables, et d’autre part un «document justificatif» avec le montant total perçu pour les deux types de prestations.
Ce document justificatif doit également être délivré par le MG dans d’autres circonstances si le patient le demande et quand le médecin pratique le tiers payant par voie électronique. Un document justificatif est daté, reprend les nom, prénom, adresse du médecin, mais pas sa signature. Il comporte pour chaque (éventuelle) prestation non remboursable un libellé et le montant à payer, et pour les prestations remboursables, le montant total à payer (avec les suppléments). Une copie doit être conservée durant 8 ans.
L’Infobox dernière édition possède également une section entièrement nouvelle, la «Partie 5: incapacité de travail». Elle cerne l’incapacité (définition, critères, contrôles, prolongation…) du travailleur salarié, de l’indépendant et d’une série d’autres catégories de travailleurs (fonctionnaires, enseignants, militaires…).
> Une opinion? Une réaction? Le débat continue sur @MediSphereHebdo
