Incapacité de travail: an neuf, certificat revu

Petit rappel pour les distraits – ou les déjà déconnectés – qui, avant les Fêtes, ont loupé la communication de l’Inami à ce sujet: il y a des changements au niveau du modèle de certificat à utiliser pour déclarer l’incapacité de travail d’un patient (mais aussi une rechute ou une prolongation). Depuis le 1er janvier, les médecins sont supposés préciser également la date présumée de fin de la période d’incapacité.

Commençons par le commencement. Pourquoi ce changement? Les autorités répètent à qui mieux-mieux vouloir encourager la collaboration entre d’une part les médecins traitants et de l’autre leurs confrères médecins conseils des mutualités, pour fluidifier le retour du patient dans le circuit du travail, ne serait-ce que via une reprise partielle, qui a parfois des vertus thérapeutiques. «Comme d’autres pays européens, la Belgique opte pour une approche davantage proactive de l’incapacité de travail. Cette approche tend à valoriser les capacités restantes du patient et, si nécessaire, à proposer une aide dans le cadre de sa réintégration socioprofessionnelle», développe l’Inami.

Découlant de cette volonté de synergies accrues et de solutions personnelles adaptées, le nouveau modèle prévoit davantage d’informations, à l’instar des certificats en vigueur dans des pays européens voisins. Le changement réside essentiellement dans le fait que le MG traitant doit désormais, dans le second volet du nouveau document, mentionner non seulement la date de début de l’incapacité de travail mais également la date de fin de l’incapacité, telle qu’il l’estime probable (le premier volet du document est à compléter par le patient).

Les autorités insistent explicitement sur la nécessité, dans l’intérêt du patient, que le MG décrive «de façon explicite les raisons médicales et les circonstances socio-professionnelles de l’incapacité de travail». En mentionnant aussi ses données de contact, il contribue «à améliorer la collaboration et le dialogue avec le médecin-conseil», ajoute encore l’Inami comme un refrain.

Où trouver modèle et consignes ?

En pratique, les nouveaux modèles de certificat – car il y a en deux: une version pour travailleurs salariés (et chômeurs) et une version pour travailleurs indépendants – se téléchargent à partir du site des différentes mutualités ou de la Caami. Mais on peut aussi les trouver en suivant la filière www.inami.be > Professionnels > Professionnels de la santé > Médecins > Incapacité de travail et réinsertion socio-professionnelle. Il y a en prime un manuel de 20 pages sur la façon de les compléter (si vous rechignez à l’imprimer, vous pouvez en commander une sortie papier auprès de CTM-TMR@inami.fgov.be).

Le manuel détaille en outre la marche à suivre face à des patients assurés auprès d’une institution de sécurité sociale étrangère. S’ils ne possèdent pas de certificat vierge de leur propre institution de sécurité sociale, il existe un certificat spécifique, lui aussi téléchargeable sur le site de l’Inami.

Enfin, ce dernier déclare «poursuivre sur la voie de la modernisation et développer un certificat électronique pour 2017», en collaboration avec les représentants des médecins et des OA.

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