L’Inami médiatise, juste avant de fermer boutique pour les Fêtes, que «dès le 1^er janvier 2017, la prescription électronique connaîtra quelques changements». Le MG qui prescrit électroniquement, via son DMI et le service recip-e, ne doit plus remettre d’ordonnance papier à son patient mais une «preuve de prescription électronique», sans valeur légale mais avec un code-barres.

Le passage à la prescription électronique de médicaments est prévu, dans le plan e-santé 2015-2018, pour le 1^er janvier 2018. A l’heure actuelle, le MG qui recourt déjà à l’e-prescription via son logiciel médical ne pouvait encore remiser définitivement ses ordonnances papier: celles-ci restaient d’une nécessité absolue, notamment pour leur valeur juridique mais aussi parce qu’elles comportent, en haut, un second code-barres (le «RID», avec identifiant numérique unique) permettant au pharmacien d’officine de télécharger la prescription électronique.

A partir du 1^er janvier 2017, les adeptes de cette filière électronique ne devront plus remettre à leurs patients une prescription papier mais une «preuve» de l’e-prescription, non signée mais datée, ayant un autre layout qu’une ordonnance officielle (*), qu’ils imprimeront au moyen de leur logiciel et qui sera toujours munie de ce fameux code-barres qui autorise le téléchargement. «Seule la prescription électronique aura une valeur légale», précise toutefois l’Inami. «Le contenu de celle-ci primera sur la preuve.» En d’autres termes, si le médecin a rajouté des éléments manuscrits sur la preuve, «le pharmacien ne pourra pas en tenir compte».

En 2017, année de transition, rien ne change pour la prescription papier classique, qui reste toujours applicable. Mais l’Inami ne manque pas de rappeler qu’un an plus tard, au 1^er janvier 2018, «seule la prescription électronique de médicaments sera valable». Non sans ajouter que la prescription papier restera toutefois «possible en cas d’urgence».

La preuve papier qui fait son entrée en 2017 est destinée à s’effacer elle aussi progressivement devant une autre solution technique: la lecture du RID sera remplacée par une lecture de la carte eID. Le médecin pourra toujours consigner des indications par écrit, si le patient le souhaite, mais plutôt pour lui délivrer une information compréhensible et utile pour la prise correcte de son traitement.

L’Inami souligne que l’e-prescription est «déjà utilisée par de nombreux médecins et dentistes». Et de citer la part de «80% des médecins généralistes (8.597) à avoir déjà utilisé le service de prescription électronique». Confirmation prise auprès de l’Institut, celui-ci évoque bien là ceux qui ont fait au moins une prescription électronique, ce qui n’est pas synonyme d’usage régulier. D’après des chiffres de l’APB, de janvier 2014 à juin 2016, le nombre de pharmaciens et de prescripteurs à faire usage de recip-e n’a cessé de croître. L’union des pharmaciens dénombrait l’été dernier 90% de pharmaciens et plus de 6.000 prescripteurs à y recourir.

Pour mémoire, lors de la dernière médico-mut 2016, le GBO a demandé qu’on examine la distorsion de calendrier entre l’obligation légale pour les MG de passer au DMI (2020) et celle de passer à la prescription électronique (2018). Le syndicat réclame une harmonisation des dates, dans le sens d’un report de la seconde à 2020. A lire la façon dont l’Inami dépeint la suite déjà très balisée des opérations, doit-on déduire que le GBO n'a pas de chances d'être suivi? Ou existera-t-il de facto une tolérance sur l'emploi du papier par les généralistes entre 2018 et 2020? L’Inami, dans sa réponse à Medi-Sphere, ne ferme pas la porte à une certaine souplesse: «Quant au timing, évidemment il y aura la flexibilité qui sera nécessaire. Cela implique que certains points d’attention seront examinés plus en détail en 2017 et que, si nécessaire, des mesures seront prises en fonction de ces points.»