La dernière médico-mut avait été précédée, début mai, d’entrevues informelles entre cellule stratégique du cabinet De Block, administration et partenaires de concertation. La séance de ce lundi soir a permis d’entériner le résumé de ces rencontres. Un élément inédit émerge: l’idée de discuter d’une vision à long terme de la politique de santé.

Le principe de l’accord-pont, aussi dit «mini-accord», couvrant les mois 2017 restants, a été accepté par les syndicats médicaux sur la base de déclarations de (bonnes) intentions de Maggie De Block. Celle-ci s’est engagée à se pencher, dans un esprit constructif, sur des points de friction soulevés par la médico-mut. Il s’agissait par la suite de vérifier, entre négociateurs, que tout le monde était au diapason sur les points en question, et leur ordre de priorité. D’où ce round de consultations non officielles, durant lesquelles le GBO relate avoir insisté afin qu’un calendrier soit précisé pour la concrétisation de tel ou tel engagement ministériel (1).

Une vision à développer

La concertation informelle avait débouché sur un vœu conjoint des médecins et OA: ne pas se borner à plancher, en séance, sur le budget 2018 et le futur accord, mais également - nouveauté - discuter d’une vision concrète à long terme de la politique de santé (qui est plus vaste, s’entend, qu’une politique des soins). Cette idée a été avalisée lundi.

Il s’agirait, e.a., de débattre de l’organisation du système de santé (par exemple d’une meilleure articulation entre lignes, pour combattre la logique de silos) et des interventions sur lesquelles concentrer les financements (faut-il rembourser les traitements de complications ou maximiser l’accompagnement et l’éducation à la gestion de la maladie chronique?). Une vision à long terme ne pourrait pas faire l’économie d’objectifs de santé publique définis. Ce qui n’est pas sans rappeler la réforme annoncée du système d’accréditation, vers une formule s’appuyant sur des objectifs qualité, à l’instar de ce qui vient d’être fait dans l’accord dento-mut.

Du pain sur la planche

Les attentes majeures des syndicats supposaient des adaptations de loi et/ou d’arrêté, entre autres pour mieux garantir le respect par le gouvernement des accords en cours, qui ne doivent pas être mis à mal par des mesures (d’économies) intempestives, et une évolution des modalités de vote au comité de l’assurance, donnant plus de poids aux prestataires. Fin avril, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi qui concrétise une série d’adaptations légales allant dans ce sens.

Les prochaines médico-muts devront également se concentrer sur des attentes identifiées dans le «cadre d’accords» (ce cahier de points à traiter que la médico-mut avait adressé fin janvier à Maggie De Block): les suppléments d’honoraires (2), la transparence, la révision de la nomenclature, une implication des médecins dans la gouvernance des (futurs) réseaux hospitaliers, la simplification administrative, des actions de promotion du conventionnement…

La médecine générale n’oublie certainement pas, de son côté, qu’on lui a promis un cadre structurel pour ses postes de garde (1). Reste à inscrire des échéances en face de tous ces points d’action. On semble se diriger vers la date du 30 septembre pour la concrétisation d’une partie d’entre eux, dont la prise de mesures transitoires dans le déploiement de la feuille de route e-santé. Un projet de circulaire est prévu, en outre, pour confirmer que les autorités cherchent une solution pour le statut social des médecins retraités continuant à exercer.